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Arj l3 s3 Ateliers de raisonnement juridique ?? Licence ème année Droit des biens Séance Les caractères du droit de propriété Première partie Droit de propriété et caractère perpétuel Commentaire Cass req juillet la propriété ne se perd pas par le non usa

Ateliers de raisonnement juridique ?? Licence ème année Droit des biens Séance Les caractères du droit de propriété Première partie Droit de propriété et caractère perpétuel Commentaire Cass req juillet la propriété ne se perd pas par le non usage arrêt Le Cohu c Morvan Avertissement sur le commentaire des arrêts anciens Commenter un arrêt ancien suppose d ? en avoir une lecture particulière Le droit de n ? étant pas celui de il faut impérativement mettre un tel arrêt en perspective de l ? évolution que le droit a connu depuis Lire un arrêt ancien ? nous rappelle aussi que le droit ne conna? t pas réellement d ? états ?xes Si jamais il était demandé à l ? étudiant un tel commentaire pour un examen il faudrait prendre le soin de situer l ? arrêt et de le confronter à d ? éventuelles évolutions Nous le ferons dans le IA et le IIB mais attention chaque sous-partie doit quand même partir de l ? arrêt en le citant et en commentant e ?ectivement le passage cité En plus des arrêts vus en cours et en atelier on pourra trouver dans le code civil sous l ? article ayant motivé la décision ou sous la nouvelle version du texte s ? il a fait l ? objet de réformes des notes qui retracent l ? évolution de la jurisprudence Grands arrêts de la jurisprudence civile L ? arrêt a été commenté aux Grands arrêts de la jurisprudence civile tome ème éd p à Nous proposons ici des extraits de ce commentaire remis dans les formes de la ?che d ? arrêt Chaque élément sera suivi d ? une explication a ?n de pro ?ter au mieux de la ma? trise de commentateurs experts Cette explication ne vise bien entendu pas à apprécier la qualité du propos mais à apporter des ajustements sur le format de l ? examen le GAJC n ? est pas rédigé de manière à correspondre aux formes de l ? exercice attendu d ? un étudiant de Licence Éléments d ? introduction ou ?che d ? arrêt ? d ? après les auteurs des GAJC commentés Accroche et annonce de l ? arrêt La propriété revêt un caractère perpétuel qui n'est que la traduction temporelle de son caractère absolu Cela signi ?e d'abord que le droit de propriété n'est pas viager mais héréditaire cela signi ?e ensuite qu'il ne se perd pas par le non-usage fût-il trentenaire C'est précisément ce deuxième aspect de la perpétuité du droit de propriété qui est a ?rmé par l'arrêt ci- dessus reproduit ? ? Une telle accroche est remarquable par son érudition et par sa ma? trise des concepts Elle montre surtout le thème de l ? arrêt et amène l ? objet de la discussion Cependant on recommande vivement à l ? étudiant une phrase courte construite à partir du problème La concision fait partie de l ? exercice peu de choses bien dites bien construites CExemple d