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Asf rdc eal 2013 light Le Programme d ? Appui à la Réforme de la Justice de l ? Union européenne pour la République démocratique du Congo Etude sur l ? aide légale en République démocratique du Congo Sous la direction d ? Antoine Meyer Janvier Ce projet e

Le Programme d ? Appui à la Réforme de la Justice de l ? Union européenne pour la République démocratique du Congo Etude sur l ? aide légale en République démocratique du Congo Sous la direction d ? Antoine Meyer Janvier Ce projet est ?nancé par SUÈDE Uné étude réalisée par CAudience foraine du Tribunal de Paix de Kananga à la prison centrale Kananga RD Congo le novembre ? Antoine Meyer Ce projet est ?nancé par SUÈDE Contact - javier arteaga gopa de Uné étude réalisée par Contact - rdc-cm asf be Le contenu de la présente publication relève de la seule responsabilité d ? Avocats Sans Frontières et ne peut en aucun cas être considéré comme re étant l ? avis de l ? Union européenne C CREMERCIEMENTS Cette étude est le fruit d ? un travail collectif Nombreux sont celles et ceux qui y ont apporté leur concours et leur contribution Nos remerciements vont tout particulièrement aux enquêteurs mobilisés sur le terrain Joséphine Mfulu Batonda Alphonse Longbango Romain Mindomba Pauline Bossuki Thierry Pandy Mwanza Magali Mayimona Nsimba Paul Bamopala Bosangoa Nancy Mbongo Biesse Arnaud Malumba Kayembe Onembo Okitakatshi Wonya équipe de Kinshasa et du BasCongo Edel Martin Kabutakapua Yvette Kapinga Muambayi Henriette Kanyinda Kazadi François Meba Ilunga Micheline Milolo Tshibuabua Jovial Ndaye Beya Frisca Cishimbi Mukumbayi Mapumba Kabuya Charonne Ngomba Kapuku Hubert Ngulandjoko Ruth Ndaya Mutuabo Robet Nikwe Mungolo Donat Kadiamba Francis Nguema Makutu Jacky Kambunda Piema Mingashanga Véronique Tshiela équipes du Kasa? -Occidental ainsi qu ? à l ? équipe d ? analyse d ? enquête Clever Akili Bellarmin M ? Mbango BulaBula Sandra Beke Byran Kanonge et Mistabo Mishapong Nous tenions également à remercier l ? ensemble des équipes d ? Avocats Sans Frontières ASF au siège à Bruxelles et en République démocratique du Congo bureaux de Kinshasa et de Bukavu pour leur aide leur disponibilité et leurs suggestions de même que l ? équipe du Programme d ? Appui à la Réforme de la Justice PARJ à Kinshasa au Bas-Congo et au Kasa? Occidental Nos remerciements s ? adressent en ?n et surtout aux représentants d ? autorités publiques aux professionnels ainsi qu ? aux quelques justiciables qui tous ont bien voulu partager avec nous leurs expériences et leurs ré exions Nous espérons que ce travail y fait justement écho et qu'il contribuera ainsi à la ré exion et à la mobilisation des pouvoirs publics et de l ? ensemble des acteurs concernés par l ? aide légale et l ? accès à la justice en République démocratique du Congo Antoine Meyer Consultant international Delphin Gessara Consultant national Johnny Lobho Amula Coordinateur de l ? enquête quantitative CTABLE DES MATIERES Synthèse Introduction bref rappel du contexte et des objectifs de l ? étude Dé ?nitions utiles - Sigles et abréviations Schéma organisation du système judiciaire en République démocratique du Congo Rappel du cadre juridique de référence accès à la justice et à l ? aide légale Accès à la justice et modes alternatifs de règlement