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Gestion amp adm du pers TRONC COMMUN Module de formation ADMINISTRATION ET GESTION DU PERSONNEL Avec le concours ?nancier du FDFP Cette action s ? insère dans le cadre de la formation professionnelle continue CSommaire Page Section Le contrat de travail C

TRONC COMMUN Module de formation ADMINISTRATION ET GESTION DU PERSONNEL Avec le concours ?nancier du FDFP Cette action s ? insère dans le cadre de la formation professionnelle continue CSommaire Page Section Le contrat de travail Chapitre La formation du contrat de travail Les di ?érentes formes du contrat de travail Les modalités de conclusion du contrat de travail La modi ?cation de la situation juridique de l ? entreprise Le contrat des travailleurs occasionnels CHAPITRE La période d ? essai L ? essai est stipulé par écrit La durée de l ? essai Renouvellement de l ? essai Le CDD et la période d ? essai La modi ?cation du contrat de travail Section Les conditions d ? exécution du contrat de travail Chapitre l ? obligation de travail La durée légale du travail Les exceptions à la règle des quarante heures L ? horaire de l ? entreprise Les permissions et absences exceptionnelles Chapitre Les interruptions du contrat de travail Le congé payé Le congé maladie Accident de travail et maladie professionnelle Le congé de maternité La mise en disponibilité La mise à pied Chapitre Les sanctions disciplinaires L ? avertissement écrit La mise à pied temporaire Chapitre Le salaire Dé ?nition et forme du salaire Les accessoires du salaire Les heures supplémentaires Les retenues sur salaire Le bulletin de salaire CSection La ?n du contrat de travail ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre Rupture du contrat à durée déterminée La rupture d ? un commun accord La faute lourde Le cas de force majeur Les conséquences de la rupture injusti ?ée du contrat à durée déterminée Les problèmes posés par le refus de renouveler un CDD Chapitre La rupture du contrat à durée indéterminée La démission Le licenciement Le départ à la retraite Le cas de force majeure ?? le décès du travailleur Les autres sources de la rupture du contrat de travail Chapitre Le préavis et l ? indemnité compensatrice La durée du préavis Les conditions d ? exécution du préavis L ? indemnité compensatrice de préavis Chapitre L ? indemnité de licenciement Conditions d ? attribution Le calcul de l ? indemnité de licenciement Chapitre Les suites de la rupture du contrat de travail Le certi ?cat de travail Le rapatriement du travailleur à la ?n de son contrat Section L ? équilibre social dans l ? entreprise Chapitre Les délégués du personnel Les conditions requises pour l ? élection des délégués du personnel Les élections Les collèges électoraux Les candidats L ? organisation du scrutin Les missions des délégués du personnel La protection des délégués du personnel Chapitre La résolution des con its de travail Les con its individuels Les con its collectifs CChapitre La formation continue Nécessité de mettre en place une politique de formation continue L ? intervention de l ? Etat Chapitre Hygiène et sécurité dans l ? entreprise Hygiène générale Prévention contre les incendies Discipline générale Comité d ?