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Assurance dommages assurance personnes 14069

Assurance de dommages et assurance de personnes Article juridique publié le vu fois Auteur Elodie Plassard L ? assurance est l ? opération par laquelle un assureur organise en mutualité une multitude d ? assurés exposés à la réalisation de certains risques et indemnise ceux d ? entre eux qui subissent un sinistre gr? ce à la masse commune des primes collectées Cela permet de réduire l'incidence de la survenue d'un risque pour l'assuré Ce mécanisme répond à un besoin fondamental de sécurité La notion appara? t pour la première fois en matière de transport maritime Elle a gagné peu à peu tous les terrains de l ? activité humaine La vocation traditionnelle de l ? assurance est de permettre le remboursement des biens en cas de sinistre Mais aujourd ? hui l ? assurance de responsabilité individuelle s ? est considérablement développée si bien que le domaine de l'assurance peut être distingué en deux catégories l'assurance de dommages et l'assurance de personnes I Leur mode de gestion varie de plus selon deux modèles la capitalisation et la répartition II Il convient donc d'étudier les caractéristiques propres à chacune de ces deux catégories I La diversi ?cation progressive de l'objet de l'assurance les assurances de dommages et les assurances de personnes Cette distinction tient à la di ?érence fondamentale entre les obligations de l ? assureur lors de l ? exécution du contrat En e ?et dans le cadre de l'assurance de dommages l'assureur doit indemniser le béné ?ciaire des conséquences d ? un sinistre ce qui revient à procéder à une évaluation au cas par cas de la valeur des biens en question A En revanche dans le cas de l'assurance de personnes l'indemnisation qui sera versée au béné ?ciaire est une somme forfaitaire déterminée au moment de la conclusion du contrat indépendamment des préjudices subis B A Les assurances de dommages un contrat à caractère indemnitaire En matière d'assurance de dommages c'est donc le principe de la réparation intégrale qui prévaut Ainsi le béné ?ciaire de l ? assurance doit être indemnisé de tous ses préjudices subis Mais en vertu d'un second principe le principe indemnitaire la réparation ne pourra pas aller au delà du montant du préjudice L'objet du contrat est donc de garantir en cas de sinistre la réparation par équivalent c'est à dire que la victime doit à l'issue de la réparation se retrouver dans la même situation que s'il n'y avait jamais eu de sinistre donc ne pas s'enrichir ni s'appauvrir Les assurances de dommages comprennent les assurances de biens et les assurances de responsabilité Les assurances de biens vont venir garantir un élément d ? actif du patrimoine de l ? assuré La réparation sera alors une somme d'un montant de la valeur de la chose assurée appréciée au jour du sinistre On s'intéresse ici à la valeur patrimoniale susceptible d ? être perdue pour le béné ?ciaire à la suite du sinistre De ce fait su ?t qu ? il existe une