Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit du travail 9 HECF M L DIENE COBJECTIF DU COURS Objectif général Cet enseignement doit faire acquérir à l ? étudiant un savoir et un savoir- faire propres à l ? amener à être capable de comprendre la réglementation dans le domaine du droit du travail

HECF M L DIENE COBJECTIF DU COURS Objectif général Cet enseignement doit faire acquérir à l ? étudiant un savoir et un savoir- faire propres à l ? amener à être capable de comprendre la réglementation dans le domaine du droit du travail Objectifs spéci ?ques Comprendre les règles de formation d ? exécution et de rupture du contrat de travail Appréhender le rôle des di ?érents acteurs dans la relation de travail Se familiariser aux modes de règlements des con its individuels et collectifs Stratégies pédagogiques ou méthodes d ? enseignement Etude de cas Utilisation de textes Exposé par groupe Combinaison de méthodes faisant intervenir des exercices d ? entra? nement des résolutions de problèmes et des études de cas Matériels pédagogiques Cours en PowerPoint Vidéo projecteur CBIBLIOGRAPHIE - J I SAYEGH Droit du travail sénégalais LGDJ p - Le Code du Travail loi N ?? du décembre - Loi N ?? du février portant modi ?cation du code du travail - Décret N ?? ?xant les règles applicables aux contrats de stage - La Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal annotée EDJA p - VERDIER Droit du travail Mémentos Dalloz - COLY P M Les délégués du personnel au Sénégal Clairafrique p CPLAN DU COURS INTRODUCTION GENERALE er chapitre LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL ème chapitre LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL CINTRODUCTION DEFINITION Le droit du travail peut être dé ?ni comme étant l'ensemble des règles législatives réglementaires et conventionnelles régissant les rapports individuels ou collectifs de travail dépendant CHAMP D ? APPLICATION DU DROIT DU TRAVAIL le champ d ? application du droit du travail est très vaste Toutefois il n ? est pas applicable à tous les travailleurs certaines catégories professionnelles en sont exclues Il en va ainsi notamment des fonctionnaires qui sont soumis au statut général de la fonction publique de toutes les catégories professionnelles soumises à des textes particuliers et qui bien souvent sont assimilées à des fonctionnaires C ? est le cas des militaires des policiers et des enseignants du supérieur NB Finalement on peut noter que la cible principale du droit du travail reste le secteur privé CINTRODUCTION L ? évolution du droit du travail sénégalais La naissance du droit du travail sénégalais est à situer vers la ?n de la colonisation avec l ? avènement du code du travail des territoires d ? outre-mer C ? est donc ce code qui avec toutes ses imperfections s ? appliqua jusqu ? aux indépendances Avec la liberté retrouvée les Etats africains élaborent chacun son code en s ? inspirant largement du code de Au Sénégal c ? est la loi - du juin qui a été plusieurs fois modi ?ée qui réglemente les relations de travail au Sénégal La réforme de permis d ? instaurer un code beaucoup plus complet et adapté au contexte Sénégalais C ? est donc ce code de qui constitue le socle du droit du travail sénégalais CINTRODUCTION LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Elles sont à la fois