Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Attestation d x27 assurance annee scolaire 2021 2022 garantie responsabilite civile de particulier et de chef de famille

ATTESTATION D'ASSURANCE ANNEE SCOLAIRE MME CLARISSE LABANARD APPARTEMENT ETAGE ALLEE FERNAND LEGER NANTERRE Votre référence client La société d'assurance SOGESSUR TSA - Nanterre Cedex atteste garantir dans le cadre du contrat d'Assurance Habitation n à e ?et du mars au titre de la Garantie Responsabilité Civile de particulier et de chef de famille l les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'assuré peut encourir en raison de dommages corporels matériels et pertes pécuniaires consécutives causés à autrui par son enfant au cours de la vie privée lors d'activités scolaires extrascolaires ou de stages d'études Enfant assuré LABANARD YANIS né e le Ces garanties sont acquises dans les conditions et pour les montants prévus aux Conditions Générales et aux Conditions Particulières des contrats Cette attestation vaut pour l ? année d ? assurance en cours sous réserve que les garanties soient acquises au jour de la survenance du sinistre Fait à Paris La Défense le février CONTRATS D'ASSURANCE DOMMAGES DE SOGESSUR d'assistance de Fragonard Assurances prestations mises en oeuvre par AWP France SAS sous le nom commercial Mondial Assistance de défense pénale et recours suite à accident d'Aviva Assurances Ces entreprises sont régies par le Code des assurances et soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR - rue Taitbout - Paris Cedex Cette o ?re est valable en France métropolitaine et soumise à des conditions d'éligibilité Les évènements garantis les conditions les limites et exclusions de garantie ?gurent au contrat SOGESSUR - SA au capital de EUR - RCS Nanterre Siège social Tour D - bis place des Re ets - Paris La Défense Cedex Adresse de correspondance SOGESSUR - TSA - Nanterre Cedex GROUPE SOCIETE GENERALE C