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Universite jean moulin lyon 3 1 session mai 2016 l1 serie c droit constitutionnel cours du professeur francois robbe

Ce document est strictement réservé aux étudiants du Centre de formation juridique Etablissement privé d ? enseignement supérieur Université Jean Moulin Lyon ère session ?? mai L ?? Série C Droit constitutionnel Cours du Professeur François ROBBE Eléments de correction Sujet Vous commenterez sous la forme d ? une dissertation juridique cette citation du Professeur Bernard CHANTEBOUT Avec la ?n de la souveraineté parlementaire c ? est la loi même qui est changée Qui peut dire aujourd ? hui que le Parlement fait la loi ? - Explication du sujet Le sujet donné par M Robbe reste très classique pour un second semestre de licence en droit Il s ? agissait ici de déterminer quel est le rôle du Parlement au sein de la Ve République et plus spéci ?quement concernant le vote de la loi Si la date du commentaire n ? était pas connue cela n ? était pas indispensable pour bien traiter le sujet Toutefois le sujet était assez restreint pour une épreuve en heures Les étudiants se devaient ainsi d ? élargir à une grande partie de leur cours et aborder plusieurs points des travaux dirigés En e ?et la ?n de la souveraineté parlementaire renvoie à plusieurs points du cours magistral à savoir La rationalisation visible dès alors qu ? en régime parlementaire régime de séparation souple des pouvoirs sont établis des moyens d ? action réciproques entre pouvoirs législatif et exécutif la Ve République dévoile une conception qui aboutit à une domestication du Parlement en En e ?et la Ve République est certes un régime parlementaire mais un régime parlementaire rénové ? comme l ? énonçait M Debré dans son célèbre discours devant le Conseil d ? Etat le août Aussi il se présente comme rationalisé et ce point était à aborder dès l ? introduction Ici les étudiants devaient absolument dé ?nir ce terme et traiter dès l ? introduction la rationalisation du parlementarisme sous la Ve République Ainsi ils devaient faire le lien avec Document strictement réservé aux étudiants du Centre de Formation Juridique Document imprimé le à h parTPaopua tSearrre ipdernotid ?aunct t i o n m eêmmaiel ppadaiergtiaenell eg measilt cionmt e rmddipt em arie www centredeformationjuridique com CCe document est strictement réservé aux étudiants du Centre de formation juridique Etablissement privé d ? enseignement supérieur le déséquilibre institutionnel constaté sous les IIIe et IV Républiques en donnant les dates L ? objectif est ainsi de marquer la rupture et de mettre en avant les idées constitutionnelles du Général de Gaulle prononcées à Bayeux le juin La première idée du commentaire était explicite car il était clairement à l ? esprit de tout étudiant en droit et énoncé le vote de la loi Cela est désormais clairement indiqué au sein de l ? article C le Parlement vote la loi ? Or sur ce point le Parlement se montre clairement en retrait par rapport aux Républiques antérieures initiative de la loi partagée domaine de la loi article C avènement du