Attestation de paiement de la taxe speciale annuelle sur les vehicules tsav
Attestation de Paiement de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules TSAV ? Année Désignation du Véhicule ? N d ? immatriculation ? Type du carburant ? Puissance ?scale ? Date de mise en circulation au Maroc - D - Diesel Droits Versés en DH ? Montant principal ? Pénalité ? Majoration ? Montant de la TSAVA ? Date de paiement ? ID Transaction S K C W Cette attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit Paiement TSAV en deux tranches pour les véhicules dont PTMCT KG LDF Date d ? édition Visa de l ? Administration Fiscale C
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Mar 09, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 21.2kB