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Conclusions du rapporteur public du 15 septembre 2015

- M Eric QUENARD Rapporteur Elodie Jurin Audience du septembre Conclusions de M Deschamps rapporteur public La ville de Reims organisait depuis une trentaine d ? années en liaison avec des acteurs associatifs locaux un ensemble de courses pédestres dont l ? appellation était en dernier lieu Reims à toutes jambes ? La majorité municipale issue des élections de a maintenu ces épreuves à l ? automne de cette année-là mais a rendu public le souhait d ? en voir l ? organisation évoluer M Quénard conseiller municipal vous saisit d ? un recours tel que résultant de la jurisprudence CE avril Département de Tarn et Garonne n au recueil en contestation de la validité du contrat conclu par la ville avec la société Amaury Sports Organisation ASO en vue de l ? organisation pour ans d ? épreuves pédestres sur le domaine public Le requérant demande également l ? annulation de la délibération du avril par laquelle le conseil municipal a autorisé le maire de Reims à signer ce contrat Le référé tendant à la suspension du contrat a été rejeté par ordonnance du mai pour défaut d ? urgence Vous ne pourrez qu ? écarter les ?ns de non- recevoir opposées tant par la ville de Reims que par ASO tirées de l ? absence de signature du contrat En e ?et le requérant a régularisé la requête en produisant un exemplaire signé du contrat L ? analyse que vous ferez des moyens de la requête dépend étroitement de la quali ?cation juridique que vous attribuerez au contrat en cause Vous n ? êtes bien entendu pas liés par l ? appellation de convention d ? occupation temporaire du domaine public retenue par les signataires et il vous appartiendra de retenir la quali ?cation correspondant au contenu du contrat Cette quali ?cation est ? prement discutée entre les parties au regard des catégories de droit interne Les contours de ces catégories anciennes ont été ces dernières années précisées par une série de décisions du Conseil d ? Etat et du Tribunal des con its mais ces solutions jurisprudentielles sont susceptibles d ? être en parties remises en cause assez prochainement du fait de la transposition de la directive n UE du février sur l ? attribution des contrats de concession et notamment aux concessions de services ce qui est susceptible de remettre en cause les catégories jusqu ? ici utilisées en droit interne A titre d ? exemple la dé ?nition de la concession de services donnée au b du point de l ? article de la directive à savoir le contrat conclu par écrit et à titre onéreux par lequel un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs ou une ou plusieurs entité adjudicatrices con ?ent la réalisation et la gestion de services à un ou plusieurs opérateurs économiques la contrepartie consistant soit uniquement dans le droit d ? exploiter les services qui font l ? objet du contrat soit dans ce droit accompagné d ? un prix ? Une