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Droit penal international 1

UNIVERSITE DE YAOUNDE ?? SOA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES COURS DE DROIT PENAL INTERNATIONAL ANNEE ACADEMIQUE - Pr Germain NTONO TSIMI DROIT PENAL INTERNATIONAL CINTRODUCTION GENERALE Le droit pénal international est une discipline relativement récente du droit criminel Elle résulte de la confrontation et de la tentative de combinaison entre deux mondes opposés le monde du pénal caractérisé par ce que l ? on a appelé la trilogie fondamentale du droit pénal territorialité légalité et souveraineté et le monde de l ? international caractérisé par la déterritorialisation du pénal le dépassement de l ? égalité et l ? absence totale de souveraineté suprême Deux idées sous-jacentes portent l ? esprit la philosophie les problèmes essentiels et les concepts fondamentaux du droit pénal international partant de cette vision de confrontation La première la production des normes pénales par le droit international possible sujet de thèse La seconde l ? élaboration d ? un droit pénal par les Etats en contexte international possible sujet de thèse Considérant ces deux idées la dé ?nition de la discipline devient instable son évolution est dynamique et ses sources sont plurielles La question de la dé ?nition du droit pénal international Il existe une querelle sur la dénomination de la discipline qui est aussi une querelle sur l ? objet de la discipline ou bien son contenu entre droit pénal international et droit international pénal Le Professeur Adolph MINKOA SHE Cdemande subtilement s ? il s ? agit seulement d ? un problème de déplacement de l ? épithète En d ? autre terme l ? antéposition ou la postposition de l ? épithète modi ?e-t-elle la composition de la discipline Lorsqu ? on parle de droit pénal international l ? on désigne la branche du droit criminel qui règle l ? ensemble des problèmes pénaux présentant un élément d ? extranéité Un problème présente un élément d ? extranéité lorsque apparaissant dans un ordre juridique national il est en contact avec un ordre juridique étranger Il en est ainsi ? Lorsque le droit pénal règle le problème de la compétence pénale des tribunaux pénaux camerounais pour juger une infraction commise à l ? étranger ? Lorsque les règles relatives à la compétence de la police camerounaise ou du juge camerounais pour procéder aux investigations sur le territoire étranger ? La règle relative à l ? exécution au Cameroun des décisions pénales étrangères ? Ainsi le droit pénal international renvoi à l ? application extraterritoriale des règles de droit pénal national Dans ce sens le droit pénal de chaque Etat se trouve dans ses lois pénales nationales telles que le code pénal ou le code de procédure pénale S ? agissant du code pénal on peut citer les articles ? pour ce qui est du code de procédure pénale on peut citer l ? ensemble des dispositions relatives à l ? extradition art ? Le droit international pénal par contre renvoi à une réalité ancienne et à une réalité contemporaine Du point de vue