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Au fondement du droit de lunion europeenne recherches doctrinales sur le concept de commun 16 05 2020 11 23 37

VOTRE DOCUMENT SUR LABASE-LEXTENSO FR - UNIVERSITE DE SAVOIE Au fondement du droit de l'Union européenne Recherches doctrinales sur le concept de commun ? Issu de Revue du droit public - n - page Date de parution Id RDP - - Réf RDP p Auteur Par Pierre-Yves Monjal Professeur de droit public à l'Université Paris Conseiller à la Direction des a ?aires juridiques des ministères de l'Économie et du Budget sous- direction du droit communautaire SOMMAIRE I LE COMMUN DANS SES MANIFESTATIONS L'ÉMERGENCE DE LA NOTION A Appréhension empirique du commun ? L'emploi lexical du terme commun ? L'emploi juridique du terme commun ? B Compréhension juridique du commun ? L'accession au rang de notion juridique ? Les prérequis d'une notion de droit public II LE COMMUN DANS SA CARACTÉRISATION LA CONSISTANCE DE LA NOTION A Construction théorique du commun ? Une signi ?cation du terme commun ? Une modélisation de la notion de commun B Signi ?cation didactique du commun ? Éléments de synthèse Éléments de prospection L'impossible rati ?cation du traité établissant une constitution pour l'Europe conduit assez naturellement l'observateur à se demander ce qu'il y a encore de commun dans cette Union Plus rien ou plus grand chose af ?rmeront sans doute les plus pessimistes l'observant désarmés poursuivre ses irrésistibles élargissements La dilution des intérêts communs des États membres ne serait donc que les stigmates prévisibles au demeurant des e ?ets destructeurs d'une politique d'élargissement incontrôlée Le terme dilution à l'instant employé n'est pas totalement satisfaisant Il révèle peut-être le parti pris à la fois idéologique et méthodologique des partisans d'une Europe charpentée communautarisée dans laquelle l'élan fédéraliste l'emporterait sur le mouvement libre échangiste En clair la Communauté structurerait alors que l'Union disperserait Dans cette visée le premier pilier ne serait plus le moteur la dynamique du tout mais un simple élément parmi les autres piliers de l'Union preuve si besoin en est que ce processus de dilution est bien en marche En cela le Traité de Maastricht contrairement aux pronostics aurait a ?aibli peut-être même cassé l'élan communautaire Et ce ne sont pas les principes transversaux de l'Union pourtant sensés assurer la cohérence des piliers entre eux ou leur protection qui pourront inverser la donne Confronté à ce constat dont l'objectivité reste certainement discutable quel regard peut porter le juriste sur ce qui semble opposer ou pour le moins éloigner le commun ? de l' Union ? Plus précisément et en s'interrogeant sur ce terme dont l'usage nous est pourtant si familier que recouvre en droit le terme commun ? Que ce soit dans sa forme substantivée ou adjective le commun ? est-il saisissable par le droit Conceptualisable juridiquement Porteur de sens et constitutif de régimes La démarche ici entreprise n'est guère originale Elle consiste simplement à s'interroger sur la signi ?cation d'un mot employé par les textes communautaires notamment Les résultats de cette prospection pour ne pas dire de cette introspection disciplinaire ne sont pas a priori prévisibles L'alternative est en fait très simple soit