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Audit interne et responsabilite

AUDIT INTERNE ET RESPONSABILITÉ L ? auditeur interne étant un salarié sa responsabilité ne peut être légalement dé ?nie que selon les termes du droit commun C ? est dire qu ? il ne saurait être tenu pour responsable du fait de ses activités professionnelles hormis le cas o? sa responsabilité pénale serait personnellement engagée L ? auditeur interne se distingue en cela du commissaire aux comptes dont la responsabilité civile peut être recherchée sur le fondement de l ? article de la loi du juillet et des articles et suivants du code Civil en sus des cas o? sa responsabilité est pénalement engagée Un commentaire sur la responsabilité de l ? auditeur interne pourrait donc s ? arrêter à ce simple constat Mais la diversité des situations et la complexité des organisations conduisent à pousser plus loin le raisonnement et à s ? interroger sur le devenir de la notion de responsabilité lorsque d ? une part se développent les codes de conduite ou codes d ? éthique et que d ? autre part le législateur étend la responsabilité aux personnes morales La déontologie En se situant précisément dans le cas de l ? existence du code de déontologie de l ? auditeur interne ? celui-ci ne risque-t-il pas de créer au-delà de l ? obligation morale évidente une obligation réelle susceptible d ? être sanctionnée Lorsque la norme précise que la conscience professionnelle n ? implique pas l ? infaillibilité ? n ? y a-t-il pas là une restriction conséquente et réaliste à la limitation de la responsabilité À cette question on peut répondre oui ? et de deux façons Oui ? car l ? auditeur interne qui n ? a pas respecté les normes professionnelles peut se voir sanctionné de deux façons C ?? sanctionné par l ? organisation professionnelle The Institute of Internal Auditors qui peut lui interdire l ? adhésion à tout Institut d ? audit interne ?? mais également ?? et surtout ?? sanctionné par son organisation dans sa rémunération et ou sa carrière professionnelle si le niveau de management approprié a eu l ? information La sanction peut sans nul doute aller jusqu ? au licenciement si par exemple le non-respect de la con ?dentialité de données essentielles est considéré comme une faute grave Tout ceci va dépendre bien évidemment des circonstances de fait mais le risque est réel On peut aller plus loin encore quant aux conséquences des actes professionnels de l ? auditeur interne la dissémination d ? informations non autorisées et qui aurait entra? né un grave préjudice pour l ? entreprise ne peut-elle pas faire l ? objet de la mise en oeuvre d ? une responsabilité civile dès l ? instant qu ? un code d ? éthique ou une norme édicte une interdiction formelle En d ? autres termes ne pourrait-on considérer que dans une semblable situation l ? auditeur interne a agi avec malignité ?? éventuellement par intérêt ?? et s ? est alors situé en