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Utf 8 x27 x27 lettre aux ei tablissements scolaires ou universitaires

Modèle de lettre de réponse aux autorités scolaires ou universitaires pour les parents incités parfois avec menaces à faire vacciner injecter ? leurs enfants avant la rentrée scolaire ou universitaire EXPLICATIONS PRÉALABLES A la suite de la réception par des parents d ? élèves ou d ? étudiants de lettres envoyées par les autorités scolaires ou universitaires évoquant une prétendue obligation vaccinale ? ou plus exactement une prétendue obligation d ? injection de substances géniques en essais cliniques ? une équipe d ? Avocats et de Juristes vous propose ce modèle de courrier de réponse à ces menaces ? non fondées juridiquement Important N ? anticipez pas attendez d ? être menacés ? à ce sujet par l ? établissement scolaire ou universitaire avant d ? envoyer ce courrier Cette lettre est à adresser à tout directeur d ? établissement scolaire ou Président d ? Université ou Recteur d ? Académie qui imposerait aux étudiants lycéens collégiens écoliers la vaccination Covid pour la rentrée scolaire Il ne vous reste plus qu ? à adapter le courrier en utilisant les mentions adaptées parmi celles proposées et séparées d ? un ? Le modèle est établi sur base du droit français Toutefois les parents dans les pays limitrophes et francophones Belgique Luxembourg Suisse peuvent s ? en inspirer et conserver en tout ou en partie les références aux dispositions du droit de l ? Union européenne Belgique Luxembourg et du droit supranational Conseil de l ? Europe et conventions internationales Vous pouvez bien entendu soumettre ce document à votre avocat ou à des associations constituées pour l ? adapter à votre droit interne Si une réunion est organisée dans l ? établissement scolaire n ? hésitez pas à demander à un représentant du corps médical notamment les médecins des associations Reinfo Covid ? Laissons les médecins prescrire ? etc de vous accompagner pour donner une caution scienti ?que La ?n du document contient en police de caractères rouge pour l ? instant un paragraphe spéci ?que pour les situations o? l ? élève suit une ?lière professionnelle orientée vers l ? aide à la personne Supprimez bien sûr ce paragraphe s ? il ne correspond pas à votre situation spéci ?que En ?n si vous êtes majeur et que vous écrivez ce courrier pour vous-même étudiants de ans et il vous su ?ra de modi ?er la formulation en conséquence Dans la mesure du possible il est conseillé que les DEUX titulaires de l ? autorité parentale signent ce document lorsque l ? élève est mineur CLieu ?? date Nom Prénom de l'expéditeur adresse fonction Tel Mel à Nom du destinataire fonction adresse professionnelle Monsieur Madame Nous sommes les parents et civilement responsables de notre ?ls ?lle mineur e ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Dans votre courrier message du ? ? ? ? ? date vous nous informiez de votre souhait que notre