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Aureano g la construccion politica de la toxicomania en la argentina post autoritara parte 2 1

- Autonomie institutionnelle Se pose ici une question cruciale De quel degré d'autonomie jouissent les forces policières pour valider leur système d'identi ?cation des toxicomanes Les comportements policiers sont-ils soumis au contrôle d'une instance gouvernementale indépendante Dans un régime démocratique cette question équivaut à se demander si la police a besoin d'aller au-delà de ses présomptions pour chercher des preuves admissibles en justice La réponse est négative Les institutions policières ont la possibilité de contourner le pouvoir judiciaire Cette possibilité dérive de l'existence de l'Édit sur l'ébriété et autres intoxications applicable dans la ville de Buenos Aires et des dispositions similaires dans les provinces incluses dans les Codes en matière correctionnelle Códigos de faltas respectifs Les lois fédérales sur les drogues punissent la détention des substances interdites mais pas directement leur consommation Pour le droit pénal moderne c'est inadmissible d'accorder simultanément aux toxicomanes la qualité de malades et de contrevenants La loi punit en principe des faits délictueux pas une condition jugée pathologique Ce serait un scandale juridique de condamner quelqu'un parce qu'il n'est pas normal ? C'est pourquoi l'utilisation des drogues n'entre dans le domaine de la justice pénale que par l'entremise d'un fait matériel la possession d'un produit interdit ou d'une action publique la consommation ostentatoire Ces subtilités légales posent des problèmes à l'action policière Pour accuser quiconque d'avoir violé la Loi sur les drogues la police doit obligatoirement présenter aux juges le corpus delictum ou des preuves d'exhibitionnisme et ce selon des procédures précises Cependant les attributions des forces policières en matière de justice correctionnelle permettent aux policiers d'incriminer et de juger des inculpés sans avoir à chercher des preuves matérielles Pour l'application de l'édit sur l'ébriété les présomptions des agents su ?sent Les individus ne sont donc pas jugés pour ce qu'ils ont fait mais en vertu de leurétat aux yeux des policiers Et c'est le chef de la police lui-même qui rend les sentences et qui veille à l'exécution des peines a Juger les intoxiqués L'analyse de l'édit sur l'ébriété de la PFA et de son application sur le terrain permet de mesurer l'impact du pouvoir policier sur la détermination du phénomène toxicomaniaque Le texte de cette ordonnance dont je reproduis ci-dessous les paragraphes essentiels date de Il a été promulgué par le chef de la PFA avec de nombreuses autres dispositions visant à défendre la tranquillité des passants de classe moyenne et à contrôler la propreté des rues le silence nocturne et la mesure des divertissements Cerdos Peces juillet p ? En e ?et l'ébriété et les intoxications sont sanctionnées au Cmême titre que le vagabondage les désordres et les scandales dans la voie publique En même temps toutes les activités susceptibles de provoquer de telles contraventions sont réglementées comme les bals et les fêtes populaires cf Benítez L'édit sur l'ébriété et autres intoxications re ète clairement cette préoccupation policière d'atteindre des modes de vie et des attitudes que les normes de droit n'avaient pas prévu de sanctionner Édit de la Police fédérale argentine