Droit civil intro INTRODUCTION Personare celui par l ? intermédiaire de quoi le son se transmet A La nature et le droit personne humaine et personne juridique Une notion juridique non dé ?nie notion mouvante politique Ex ANIMAL ?? X personne humaine Code
INTRODUCTION Personare celui par l ? intermédiaire de quoi le son se transmet A La nature et le droit personne humaine et personne juridique Une notion juridique non dé ?nie notion mouvante politique Ex ANIMAL ?? X personne humaine Code civil ?? personne juridique sujet de droit Aujourd ? hui Les personnes juridiques une construction juridique ancienne - Personne juridique morale sujet de droit ?ctif titulaire de droit débitrice d ? obligations comme une personne humaine ex associations sociétés organisations - Personne humaine X Personne juridique XIXe siècle Ex esclaves ?? personne humaine ?? chose non quali ?ée comme personne juridique objet de droit X sujet de droit Ex étranger en Grèce antique Ex mort civile ?? privation de tous droits civils civiques politiques Les personnes humaines une réalité nouvelle à protéger - Personne humaine physique personne humaine considérée comme des personnes au sens du droit par le droit B Être et avoir personne et chose La summa divisio tout ce qui n ? est pas A est B Ex Personne sujet de droit Chose objet de droit Tout ce qui n ? est pas une personne est une chose La perméabilité des frontières - Droit est mobile X immobile AVOIR - séparation de l ? objet personne Indisponibilité du corps humain corps moi délimitation du marché du corps humain ex Gestation pour autrui ? ? ex F ?tus ?? X bien chose X totalement une personne IVG avortement est possible C Personni ?cation des choses Ex animal ?? code civil meuble ?? code rural chose particulière être vivant sensible mais soumis au régime des biens code civil bien ??soumis au régime des biens sous réserve des lois qui les protègent ? ex table ?? peut casser le pied de la table chien ?? X casser la jambe du chien Ex oeuvre ?? protégé par le droit d ? auteur ?? immatériel incarné dans des supports matériels ?? un tableau incarnation physique d ? une oeuvre immatériel propriétaire du support X propriétaire de l ? ?uvre Le Louvre ne peut pas détruire la Joconde Ex cadavre chose ?? la personne qui l ? habite est morte digne de respect ?? comprend le souvenir de la personne fut une personne présence ancienne de la personne ne doit pas cesser avec sa mort article - - du Code Civil ??Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec le cadavre ? C
Documents similaires










-
39
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Apv 18, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 44.8kB