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Aux origines du droit public allemand contemporain 16 05 2020 11 29 43

VOTRE DOCUMENT SUR LABASE-LEXTENSO FR - UNIVERSITE DE SAVOIE Aux origines du droit public allemand contemporain Issu de Revue du droit public - n - page Date de parution Id RDP - - Réf RDP p Auteur Par Rainer Wahl Professeur émérite à l'Université Albert-Ludwig de Fribourg-en-Brisgau RFA SOMMAIRE I LE TEMPS DES FONDATIONS COMME RÉVOLUTION JURIDIQUE A Centralité de la Loi fondamentale B La phase de fondation d'une société post-dictatoriale C La subjectivité juridique et l'image de l'homme D Conséquences de la subjectivisation fondamentale du droit E L'exemple de l'interdiction sous réserve d'autorisation F Le rôle croissant de la jurisprudence G La diversité des rôles joués par la Constitution II LE TEMPS DES FONDATIONS ET LA FIXATION DES CARACTÈRES STRUCTURELS DU DROIT PUBLIC ALLEMAND A Aperçu des caractères essentiels du droit allemand B Un droit administratif dominé par les droits fondamentaux C Le rôle spéci ?que du droit administratif général comme instance de médiation entre le droit constitutionnel et le droit administratif spécial D Un droit administratif focalisé sur la jurisprudence E La juridicisation un caractère général du droit public après Cette étude participe du projet plus large d'une historisation ? du droit public en vigueur Il ne s'agit pas de décrire le développement des institutions et des doctrines prises séparément En e ?et on ne peut comprendre le droit public allemand des dernières décennies que si l'on en a saisi le caractère spéci ?que son originalité propre Une telle historisation ? doit aussi servir à se mieux conna? tre soi-même Il ne s'agit pas seulement dans cette perspective de suivre des lignes d'évolution qui relieraient le moment actuel à son passé mais en sens inverse de reconna? tre les empreintes durables que le droit actuel a reçu de l'époque initiale S'agissant du droit public d'après la question est de savoir si les conditions de départ ont imprimé une orientation et un visage au droit administratif si elles ont pour ainsi dire ?xé une loi sous l'empire de laquelle ce droit se tiendrait aujourd'hui encore Pour approcher le coeur d'une époque juridique ou ses racines il faut en saisir les décisions fondamentales c'est-à-dire les normes qui parmi toutes les règles de détail doivent être considérées comme des moments décisifs Ces moments décisifs ?xent à un ordre juridique son chemin d'évolution Entwicklungspfad L'historisation du droit positif rend alors attentif à ce que ce droit n'est pas né de discussions arbitraires sur la validité ou l'opportunité de telles ou telles solutions juridiques mais que le rôle décisif a été joué par une situation historique concrète et sous le sceau intellectuel d'une époque donnée Il y a des raisons pour lesquelles le droit allemand est marqué par une forte juridicisation et un haut niveau de protection juridique par l'encadrement strict de l'administration et l'intensité du contrôle juridictionnel Mettre à jour ces raisons est une t? che essentielle de la science juridique et de la formation des juristes celle-ci socialisant les étudiants dans une certaine conception du droit et de la pensée juridique