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Bail type location et sous location

Contrat de location Soumis au titre Ier bis de la loi du juillet et portant modi ?cation de la loi n - du décembre ?? bail type conforme aux dispositions de la loi Alur de mis en application par le décret du mai LOCAUX VIDES A USAGE D'HABITATION Modalités d ? application du contrat type du décret du mai Le régime de droit commun en matière de baux d ? habitation est dé ?ni principalement par la loi n - du juillet tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modi ?cation de la loi n - du décembre L ? ensemble de ces dispositions étant d ? ordre public elles s ? imposent aux parties qui en principe ne peuvent pas y renoncer Démarches électricité et gaz locataire Mettre transférer le compteur à votre nom non surtaxé I Désignation des parties Le présent contrat est conclu entre les soussignés X ? Qualité du bailleur Personne physique Personne morale Nom et prénom du bailleur Dénomination si personne morale Société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu ? au quatrième degré inclus ? oui ? non Adresse Adresse email facultatif désigné s ci-après le bailleur ? ? ? Le cas échéant représenté par un mandataire oui non Nom et prénom du mandataire Dénomination si personne morale Adresse Activité exercée N et lieu de délivrance de la carte professionnelle Le cas échéant nom et adresse du garant Nom et prénom du ou des locataires Marcelo Tiago Vieira demeurant Avenue des Fleurs Itteville désigné s ci-après le locataire ? Il a été convenu ce qui suit II Objet du contrat Le présent contrat a pour objet la location d ? un logement ainsi déterminé A Consistance du logement Adresse du logement exemples adresse b? timent étage porte etc Mention obligatoire s ? appliquant aux professionnels exerçant une activité mentionnée à l ? article er de la loi n - du janvier réglementant les conditions d ? exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce Page sur C ? X ? ? Type d ? habitat Immeuble collectif individuel mono propriété copropriété ? ? ? ? X Période de construction avant de à de à de à depuis surface habitable m nombre de pièces principales ? ? ? ? ? ? - Autres parties du logement grenier comble terrasse balcon loggia jardin ? Autres Éléments d ? équipements du logement cuisine équipée détail des installations sanitaires X ? Modalité de production de chau ?age individuel collectif X ? Modalité de production d ? eau chaude sanitaire individuel collectif Le cas échéant La consommation énergétique du logement déterminée selon la méthode du diagnostic de performance énergétique mentionné à l'article L - du code de la construction et de l'habitation ne doit pas excéder à compter du er janvier le seuil ?xé au I de l'article L - du même code ? X B Destination des locaux usage d ? habitation usage mixte professionnel et d ?