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Covid recueil qstrep webinaire 27 avril 2020 compressed

Spécial covid Fiscal Social ? Conseil Régional de Casablanca Sud Commission Etudes Fiscales et juridiques M Mohamed HDID M Mbarek NAOUMI M Redouane NACIRI Recueil des Questions Réponses Mai CL ? Ordre des Experts-Comptables ans au service de l ? économie et de l ? intérêt public L ? Ordre des Experts-Comptables tient à remercier Sa Majesté Le Roi Mohammed VI pour son engagement et sa bonne gouvernance dans la gestion des e ?ets de la pandémie COVID- Nous tenons également à remercier le corps médical les forces de l ? ordre les pouvoirs publics la société civile et tous les intervenants qui se sont mobilisés dans le combat contre la propagation de la pandémie Notre profession restera mobilisée pour participer aux e ?orts pour endiguer cette pandémie et totalement engagée au service de notre pays CPréambule Chères cons ?urs chers confrères Conseil Régional de Casablanca Sud Commission Etudes Fiscales et juridiques Le Conseil Régional de l ? Ordre des experts comptables CROEC de Casablanca et Sud à travers sa commission ?scale et juridique a organisé en date du avril le webinaire Spécial covid Fiscal Social ? A cet e ?et nous tenons à vous remercier pour votre participation active votre implication ainsi que votre réactivité lors des échanges et débats Nous remercions également tous les acteurs économiques qui se sont joint à notre événement à travers notre cha? ne YouTube Comme promis vous trouverez ci-joint le recueil des questions réponses traitées lors de ce Webinaire et couvrant le volet ?scal et social Nous vous rappelons Chères cons ?urs chers confrères que les réponses ?gurants sur ce recueil constituent des avis consultatifs de la commission ?scale et juridique à titre d ? information et de vulgarisation Ces avis ne sauraient être considérés comme des conseils ou des recommandations de la commission ou de ses membres A cet e ?et et pour tout complément d ? informations nous vous prions de revenir aux dispositions légales en la matière Nous tenons à remercier tous les membres de la commission ?scale et juridique qui ont contribué à l ? organisation de cet évènement et à la préparation de ce recueil Nous vous con ?rmons encore une fois Chères cons ?urs chers confrères que la commission ?scale et juridique du CROEC restera mobilisée plus que jamais pour vous accompagner et vous servir Commission Fiscale et Juridique du CROEC de Casablanca Sud C Questions Réponses Volet Fiscal CQuestions Réponses Volet Fiscal Est-ce que les délais pour les déclarations recti ?catives prévues dans le cadre des mesures d ? amnistie ?scale seront prolongés Sans rentrer dans le cadre d ? un débat juridique sur la portée des les dispositions de l ? article du décret loi et celles du CGI en matière de suspension des délais à l ? heure actuelle rien n ? est encore o ?ciel pour se prononcer sur une éventuelle prorogation Les délais limites sont déjà prévus à ?n septembre avec espoir d ? une sortie du con ?nement bien avant ?