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Bicc 735 Buldl ? ienfotrimnation Di ?usion de jurisprudence doctrine et communications N Publication bimensuelle er février Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS Cinternet Consultez sur www courdecassation fr le site de la Cour de cassation En refondant son

Buldl ? ienfotrimnation Di ?usion de jurisprudence doctrine et communications N Publication bimensuelle er février Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS Cinternet Consultez sur www courdecassation fr le site de la Cour de cassation En refondant son portail la Cour de cassation a souhaité ? se doter d ? un site dynamique lui permettant notamment de favoriser la remontée en page d ? accueil d ? informations de premier plan ? réorganiser les contenus accessibles par un nombre limité de rubriques et améliorer l ? ergonomie du site pour favoriser l ? accès à la jurisprudence et aux colloques organisés par la Cour ? faciliter la navigation sur le site par la mise en place d ? un moteur de recherche ? apporter des informations nouvelles données statistiques liens vers les sites de cours suprêmes de l ? Union européenne et du reste du monde en plus des contenus presque tous repris de l ? ancien site CBuldl ? ienfotrimnation Communications Jurisprudence Doctrine C er février ? Bulletin d ? information En quelques mots ? En quelques mots ? Communications Jurisprudence Le octobre la première chambre civile infra no a jugé que Lorsque la responsabilité d ? un professionnel de santé est engagée pour faute en vertu de l ? article L - I ? du code de la santé publique le préjudice de la victime présente un caractère direct et certain Le octobre la chambre criminelle infra no a jugé qu ? en matière correctionnelle en dehors des condamnations chaque fois qu ? est constatée en récidive légale prononcées en la disparition d ? une éventualité application de l ? article - - favorable ? Dès lors ni une peine d ? emprisonnement sans l ? incertitude relative à l ? évolution de la pathologie dont la patiente sursis ne peut être prononcée qu ? en dernier recours si la gravité était atteinte ni l ? indétermination de l ? infraction et la personnalité de la cause du syndrome ? de son auteur rendent cette ayant entra? né son décès n ? étaient peine nécessaire et si toute autre de nature à faire écarter le lien de causalité entre la faute commise sanction est manifestement inadéquate et que dans ce cas par le médecin ayant retardé la la peine d ? emprisonnement doit prise en charge de cette patiente et la perte pour elle d ? une chance si la personnalité et la situation du condamné le permettent de survie ? Pour Pierre Sargos et sauf impossibilité matérielle D p et s cette faire l ? objet d ? une des mesures solution rappelant que la perte de chance ? n ? est pas une forme d ? atténuation du lien d ? aménagement prévues aux articles - à - ? Dans son commentaire M Lena de causalité mais un préjudice nouveau à part entière ? conforte D p note que cet arrêt pourrait constituer un solennellement l ? abandon de la responsabilité contractuelle pour tous les faits dommageables premier