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Bicc droit du travail 75 1

COUR DE CASSATION No DROIT DU TRAVAIL DIFFUSION D ? ÉTUDES COMMUNICATIONS JURISPRUDENCE ET DOCTRINE PUBLICATION TRIMESTRIELLE JUILLET- AOÛT-SEPTEMBRE Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS CCOUR DE CASSATION D R OIT DU T R AVAI L ETUDES ?? COMMUNICATIONS ?? JURISPRUDENCE ?? COMMENTAIRES ET DOCTRINE C CTable des matières COMMUNICATIONS Tableaux d ? activité de la chambre sociale au er octobre Page JURISPRUDENCE COURS EUROPÉENNES Page II ?? COUR DE JUSTICE ET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES II ?? Cour de justice des Communautés européennes A ?? Contrat de travail organisation et exécution du travail Emploi et formation Emploi des travailleurs handicapés Contrats à durée déterminée B ?? Durée du travail et rémunérations Durée du travail repos et congés Numéros COUR DE CASSATION I ?? AVIS ARRÊTS D ? ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE ET DE CHAMBRE MIXTE DE LA COUR DE CASSATION ARRÊT DU JUILLET RENDU PAR LA CHAMBRE MIXTE Entreprise en dif ?culté Page Les sommaires des arrêts publiés dans le présent numéro paraissent avec le texte de l ? arrêt dans leur rédaction dé ?nitive au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation du mois correspondant à la date du prononcé des décisions I CII ?? SOMMAIRES D ? ARRÊTS ET NOTES A ?? Contrat de travail organisation et exécution du travail Emploi et formation Contrats à durée déterminée Contrats à durée déterminée dits d ? usage Emploi des travailleurs handicapés O ?re d ? emploi Travailleurs privés d ? emploi Droits et obligations des parties au contrat de travail Clause de mobilité Pouvoir disciplinaire de l ? employeur Modi ?cation dans la situation juridique de l ? employeur Perte d ? un marché Contrats particuliers Travail temporaire Statuts particuliers Artiste du spectacle Journalistes professionnels B ?? Durée du travail et rémunérations Durée du travail repos et congés Congés payés Temps partiel ?? temps complet Temps de travail ?? temps e ?ectif Repos hebdomadaire et jours fériés Rémunérations Astreinte C ?? Santé et sécurité au travail Protection du salarié malade ou victime d ? un accident du travail D ?? Accords collectifs et con its collectifs du travail Accords et conventions collectifs Exécution d ? une convention ou d ? un accord collectif E ?? Représentation du personnel et élections professionnelles Elections professionnelles Représentation du personnel Cadre de la représentation Unité économique et sociale Institutions représentatives du personnel Mandat de représentation dispositions communes Comités d ? entreprise et d ? établissement Protection des représentants du personnel Protection contre le licenciement Numéros - à à à à II CF ?? Rupture du contrat de travail Prise d ? acte de la rupture Licenciements Imputabilité et motifs de la rupture Licenciements disciplinaires Licenciement économique G ?? Actions en justice Appel décisions susceptibles Autorité de la chose jugée au pénal Compétence matérielle du conseil de prud ? hommes Compétence territoriale du conseil de prud ? hommes Prescription - - - - COURS ET TRIBUNAUX A ?? Contrat de travail organisation et exécution Droits et obligations des parties au contrat de travail