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Bonus CRFPA Droit des OBligations Nathalie Blanc Mathias Latina Denis Mazeaud e édition Examen national Session C CDROIT DES OBLIGATIONS Nathalie BLANC Professeur à l ? Université Sorbonne Paris Nord Mathias LATINA Professeur à l ? Université Côte d ? Azu

CRFPA Droit des OBligations Nathalie Blanc Mathias Latina Denis Mazeaud e édition Examen national Session C CDROIT DES OBLIGATIONS Nathalie BLANC Professeur à l ? Université Sorbonne Paris Nord Mathias LATINA Professeur à l ? Université Côte d ? Azur Directeur du CERDP Denis MAZEAUD Professeur ? de droit privé à l ? Université Paris Panthéon-Assas e ? édition CDans la même collection Boris Bernabé Michael Poyet La note de synthèse e ? éd Nathalie Blanc Anne-Valérie Le Fur Thomas Le Gueut Anne- ? Cécile Martin Droit des a ?aires e ? éd Nathalie Blanc Mathias Latina Denis Mazeaud Droit des obligations e ? éd Romain Bo ?a Droit civil e ? éd Céline Laronde-Clérac Agnès de Luget Méthodologie des épreuves écrites et de l ? exposé- discussion e éd Marine Michineau Droit ?scal e ? éd Henri Oberdor ? Jacques Robert Libertés fondamentales et droits de l ? homme Recueil de textes français et internationaux e ? éd Micha? l Poyet Procédure administrative et modes amiables de résolution des di ?érends e ? éd Micha? l Poyet Droit administratif e ? éd Micha? l Poyet Un ? an d ? actualité des libertés fondamentales e éd Thierry Revet François- X avier Lucas dir Précis de culture juridique e ? éd Corinne Robaczewski Procédure pénale e ? éd ? LGDJ Lextenso Parvis de La Défense Paris ?? La Défense www lgdj-editions fr ISBN ?? - - - - CSOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE ? LE CONTRAT LEÇON INTRODUCTIVE Premières vues sur le contrat SOUS -PARTIE ? La formation du contrat ?? la rencontre des volontés LEÇON Le droit commun des contrats Section ?? L ? obligation précontractuelle d ? information Section ?? La formation des contrats entre présents Section ?? Les contrats entre absents LEÇON Le droit spécial des contrats Section ?? Les contrats entre présents Section ?? Les contrats entre absents ?? les contrats conclus par voie électronique SOUS -P ARTIE ? La validité du contrat le contrôle des volontés LEÇON L ? objet du contrôle Section ?? Le contrôle du consentement Section ?? Le contrôle du contenu du contrat Section ?? Le contrôle de la forme du contrat CDroit des obligations LEÇON La sanction du contrôle ?? la nullité Section ?? La notion de nullité Section ?? La nature de la nullité Section ?? Le régime de la nullité SOUS -P ARTIE ? L ? e ?cacité du contrat LEÇON Le contrat et les parties Section ?? La création de normes comportementales générales Section ?? La création d ? obligations spéci ?ques Section ?? La durée des e ?ets du contrat LEÇON Le contrat et les tiers Section ?? Les e ?ets d ? un contrat isolé à l ? égard des tiers Section ?? Les e ?ets du contrat intégré à l ? égard des tiers SOUS -P ARTIE ? L ? inexécution du contrat LEÇON Le sort du contrat inexécuté Section ?? L ? inexécution licite Section ?? L ? inexécution illicite LEÇON Le sort du contractant fautif