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Bore valerie erika competences

Neptunus revue électronique Centre de Droit Maritime et Océanique Université de Nantes Vol http www cdmo univ-nantes fr L ? A ?aire Erika Quelques ré exions autour de la compétence pénale des juridictions françaises Valérie BORÉ EVENO Ma? tre de conférences à l'Université de Nantes Centre de Droit Maritime et Océanique EA n Le septembre la chambre criminelle de la Cour de cassation française est venue mettre un terme à une procédure qui aura duré presque ans après que le décembre l ? Erika ait fait naufrage au large du Finistère L ? accident de ce navire à simple coque vieux de vingt-cinq ans battant pavillon maltais et transportant quelques tonnes de ?oul lourd avait alors provoqué l ? une des plus importantes catastrophes écologiques que les côtes bretonnes aient jamais connues la marée noire ayant pollué plusieurs centaines de kilomètres de côtes et mazouté quelques oiseaux Pour n ? évoquer que brièvement ici cette procédure rappelons que le Tribunal correctionnel de Paris dans un jugement du janvier avait d ? abord condamné au pénal l ? a ?réteur le groupe pétrolier Total la société de certi ?cation Rina l ? armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire du navire Antonio Pollara à diverses amendes pour faits de pollution pour Total Tandis qu ? au civil le même Tribunal avait prononcé une condamnation à des indemnités de réparation au béné ?ce des parties civiles pour préjudices matériel écologique et moral consacrant ainsi la notion de préjudice écologique Les prévenus et certaines parties civiles ayant interjeté appel la Cour d ? Appel de Paris avait alors dans un arrêt du mars con ?rmé le jugement et les peines retenues au pénal en première instance y ajoutant même au civil des dommages et intérêts à des parties civiles qui avaient été déboutées en première instance En revanche elle avait considéré que en qualité d ? a ?réteur Total ne pouvait pas voir sa responsabilité engagée sur la base de la convention CLC Convention sur la responsabilité civile en cas de pollution par les hydrocarbures conclue en et modi ?ée en celle-ci canalisant la responsabilité sur le propriétaire du navire Seuls le propriétaire et le gestionnaire du navire ainsi que la société de classi ?cation avaient alors pu être condamnés Les prévenus et parties civiles s ? étant pourvus en cassation c ? est ainsi que l ? a ?aire est parvenue jusqu ? à la juridiction suprême de l ? ordre judiciaire Et le suspense aura duré jusqu ? au bout En e ?et quelques mois à peine avant que la Cour de cassation ne se prononce la divulgation de l ? avis de son Avocat général Didier Boccon- Gibod avait eu l ? e ?et d ? une bombe en révélant que celui-ci concluait à la cassation sans renvoi de l ? arrêt de la Cour d ? appel du fait notamment de la soi-disant incompétence des juridictions françaises dans ce dossier l ? Erika étant au moment du naufrage un navire