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Burgorgue larsen les concepts de liberte publique et de droit fondamental pdf

CLes concepts de liberté publique et de droit fondamental Laurence Burgorgue-Larsen Professeur à l ? Université Paris I Panthéon-Sorbonne I TERRAIN SENSIBLE Terrain sensible voilà la ré exion qui traverse l ? esprit du chercheur quand ?? après s ? être plongé dans de nombreuses lectures plus variées les unes que les autres sur la problématique générale des droits de la personne ?? il se met en quête de trouver un angle d ? accroche pour systématiser l ? in uence du droit européen sur la notion classique ? de liberté publique ?? qui se décline le plus souvent au pluriel ?? et sur celle plus contemporaine ? de droit fondamental Le terrain est sensible car la charge théorique ?? pour ne pas dire idéologique ?? que véhiculent ces deux notions est impressionnante Toute l ? histoire du droit public français est intimement reliée aux libertés publiques tandis que les évolutions récentes qui le caractérisent démontrent qu ? il est aujourd ? hui arrimé qu ? on le veuille ou non à la notion de droit fondamental et ou de liberté s fondamentale s ?? la boussole terminologique s ? a ?olant souvent ?? bref à la question de la fondamentalité ? qui serait la marque de la postmodernité ? Le droit européen ? est pris ici dans sa double déclinaison de droit conventionnel CEDH et de droit de l ? Union UE On verra toutefois que sur certains points il est di ?cile de maintenir ne varietur l ? équivalence analytique On ne peut ici éluder un élément sociologique ? rappelé par tous les manuels il s ? agit de la création en de l ? enseignement de Libertés publiques qui fut rendu obligatoire dans le programme de Licence en Ce n ? est qu ? au début des années que la référence au Droit des libertés fondamentales apparut v arrêtés des févr et avr L ? expression trouvait une consécration pratique avec l ? arrêté du janv qui en faisait une épreuve importante pour l ? accès aux Centres régionaux de formation professionnelle d ? avocats T Leterre Les libertés publiques fondements et transformations ? in Les libertés publiques La Documentation française p - C L ? in uence du droit européen sur les concepts structurels du droit public français Les libertés publiques ne sont rien moins que la contribution à la garantie des droits du modèle républicain à la ?n du xixe siècle ? La loi est le vecteur de leur consécration et de leur protection à une époque o? elle jouit de l ? infaillibilité La loi est aussi celle qui les rogne les écarte voire les abolit ad personam Avec l ? intermède funeste et dévastateur de Vichy elles sont sérieusement a ?aiblies le législateur ayant démontré qu ? il pouvait irrémédiablement mal faire Est-ce une des raisons qui expliquent que sur les cendres des destructions des hommes et des biens la période d ? après guerre voit peu à peu modi ?er la donne