Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Universite notre dame du kasayi republique democratique du congo

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE UNIVERSITE NOTRE ??DAME DU KASAYI U KA ? FACULTE DE DROIT B P KANANGA L ? IMPACT DE LA DECENTRALISATION DANS LA CONSTRUCTION DE L ? ETAT DE DROIT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Travail de Recherche ?nancé par la Chaire UNESCO de l ? Université de Bergame et l ? Association Vittorino Chizzolini Coopération Internationale ONLUS Présenté par Médard MULENGA KALENGA Assistant Encadreur BASUE BABU KAZADI Greg Professeur Ordinaire ANNEE ACADEMIQUE - C L ? IMPACT DE LA DECENTRALISATION DANS LA CONSTRUCTION DE L ? ETAT DE DROIT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO INTRODUCTION La présente étude veut examiner l ? apport de la décentralisation territoriale comme mode de gouvernance dans la formation de l ? Etat de droit en RDC Plus concrètement il est question de scruter la valeur intrinsèque de la décentralisation les forces centrifuges et celles centripètes de l ? avènement d ? un Etat de droit En e ?et la plupart des Etats africains et la RDC n ? est pas du reste clament haut et fort qu ? ils sont Etats de droit ? A l ? instar des Etats occidentaux leurs anciennes métropoles ils insèrent dans l ? arsenal juridique qui les régit ce concept d ? Etat de droit ? comme attribut principal de leurs Etats C ? est le cas de la RDC qui non seulement l ? adopte mais institue la décentralisation comme mode de gestion de ce vaste Etat au c ?ur de l ? Afrique Cependant quel lien établir entre la décentralisation et l ? Etat de droit Il ne sert à rien de les insérer dans son armature juridique si le fossé persiste entre la théorie et la pratique C ? est cette situation d ? écart di ?érentiel entre le contenu de la constitution et sa mise en application que dénonce P Vialle lorsqu ? il écrit Certes les constitutions modernes contiennent presque toutes les dispositions protectrices des citoyens mais il s ? agit bien souvent plus d ? une révérence à des grands principes que d ? une foi dans la nécessité de leur mise en ?uvre ? Au sujet de la RDC nous voulons véri ?er gr? ce aux méthodes sociologique exégétique et comparative si la décentralisation peut contribuer à l ? émergence et à la consolidation de l ? Etat de droit Curieusement les questions paraissent plus nombreuses que les réponses En fait il ne faut pas créer des cathédrales dans le désert rêver jouir du bonheur de l ? Etat de droit par la décentralisation est permis Mais notre peur est que ce ne soit pas un mirage Avec un régime politique qui ne dit pas son nom régime mixte semiprésidentiel parlementarisme rationalisé ou présidentialisme africain avec une forme de l ? Etat hybride régionalisme politique ou constitutionnel l ? on se demande si la RDC serait prête à construire un Etat de droit sur base de la Article de