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Ca orlean COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRECIVILE GROSSES EXPÉDITIONS le Me Jean-Michel DAUDE la SCP LAVAL LUEGER ARRÊT du MARS N - N RG DÉCISION ENTREPRISE Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du Janvier PARTIES EN CAUSE APPELANTS - Timb

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRECIVILE GROSSES EXPÉDITIONS le Me Jean-Michel DAUDE la SCP LAVAL LUEGER ARRÊT du MARS N - N RG DÉCISION ENTREPRISE Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du Janvier PARTIES EN CAUSE APPELANTS - Timbres ?scaux dématérialisés N et Monsieur Jean Yves PLUME né le Avril à MARCAY rue des Cours BEUXES AJ partielle accordée par le bureau d'Aide Juridictionnelle d'Orléans N BAJ en date du Monsieur Didier PLUME né le Décembre à MESSEME rue du Chillou MARCAY Monsieur Thierry PLUME né le Décembre à MESSEME Le Moulin Guignet BEUXES représentés par Me Jean-Michel DAUDE avocat postulant au barreau d'ORLÉANS assisté de Me MAISSIN de la SCP LASCOSTE - PLAT - MAISSIN avocat plaidant au barreau de POITIERS D'UNE PART CINTIMÉS - Timbre ?scal dématérialisé N Monsieur Bernard PLUME né le Janvier à MARCAY La Roberderie - rue des Pièces Bleues MARCAY Madame Marie Reine PLUME épouse ETTEL née le Juin à MESSEME chemin des Rivières VARRAINS Madame Marie France PLUME épouse ROULET née le Septembre à MESSEME La Haute Bourre LERNE Monsieur Daniel PLUME né le Octobre à MESSEME Place du Mai RICHELIEU représentés par la SCP LAVAL LUEGER avocats postulants au barreau d'ORLÉANS assistés de Me BOURQUENCIER de la SCP REFERENS - LALOUM ARNOULT avocat plaidant inscrit au barreau de TOURS D'AUTRE PART ? DÉCLARATION D'APPEL en date du AVRIL ? ORDONNANCE DE CLÔTURE du DECEMBRE COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats du délibéré ? Monsieur Bernard BUREAU Président de Chambre ? Madame Marie-Brigitte NOLLET Conseiller ? Madame Elisabeth HOURS Conseiller Gre ?er ? Mme Evelyne PEIGNE Gre ?er lors des débats et du prononcé CDÉBATS A l'audience publique du JANVIER à laquelle ont été entendus Madame Elisabeth HOURS Conseiller en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries ARRÊT Prononcé le MARS par mise à la disposition des parties au Gre ?e de la Cour les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article du Code de procédure civile Exposé du litige Monsieur Léonel PLUMÉ est décédé à MARCAY le avril laissant pour lui succéder ses sept enfants Jean-Yves Didier Thierry Bernard Daniel Marie-Reine épouse ETTEL et Marie-France épouse ROULET ainsi que son épouse Madame Isabelle LORIN laquelle est décédée le avril laissant les mêmes enfants à sa succession Madame LORIN veuve PLUMÉ avait déposé le septembre entre les mains de son notaire un testament léguant à son ?ls Jean-Yves le droit d'usage et d'habitation pendant une année de sa maison sise rue du Carroi à Marçay ainsi que l'usage du mobilier la meublant Les et mai Bernard Daniel Marie-Reine et Marie- France PLUMÉ ont assigné Jean-Yves Didier et Thierry PLUMÉ devant le tribunal de grande instance de Tours a ?n de voir ordonner l'ouverture des opérations de compte liquidation partage des successions de leurs parents et obtenir l'organisation d'une expertise permettant d'y parvenir Ils ont en outre sollicité remboursement par les défendeurs des frais d'obsèques et de réception engagés après