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Ca paris 02072020 n01716598

Cour d'appel de Paris - Pôle ch - juillet - n TEXTE INTÉGRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle - Chambre ARRÊT DU JUILLET SUR RÉOUVERTURE DES DÉBATS n pages Numéro d'inscription au répertoire général N RG - N Portalis L - V B B B AB Décision déférée à la cour jugement du mai - tribunal de commerce de PARIS - RG n APPELANTE SA ALLIANZ IARD N SIRET CPrise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane BOUILLOT de la SCP HB ASSOCIES HITTINGER ROUX BOUILLOT ASSOCIES avocat au barreau de PARIS toque P INTIMES Monsieur Z R I Marie MICHAUD Né le Décembre à COGNAC Représenté par Me Jean Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD GAUTHIER - MARIE avocat au barreau de PARIS toque P Ayant pour avocat plaidant Me Josiane MOREL FAURY avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur V H M Marie MICHAUD Baptiste Clément Né le Août à BAYONNE Représenté par Me Jean Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD GAUTHIER - MARIE avocat au barreau de PARIS toque P Ayant pour avocat plaidant Me Josiane MOREL FAURY avocat au barreau de BORDEAUX Madame X F B F N prise en sa qualité d'administratrice légale de son ?ls mineur Monsieur Q C A Marie MICHAUD Baptiste Clément CNée le Avril à ANGOULEME Représenté par Me Jean Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD GAUTHIER - MARIE avocat au barreau de PARIS toque P Ayant pour avocat plaidant Me Josiane MOREL FAURY avocat au barreau de BORDEAUX Madame E U L prise en sa qualité d'administratrice légale de son ?ls mineur Monsieur K Jean Yves No? l O L née le Avril à ROYAN Représenté par Me Jean Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD GAUTHIER - MARIE avocat au barreau de PARIS toque P Ayant pour avocat plaidant Me Josiane MOREL FAURY avocat au barreau de BORDEAUX Agissant en qualité d'héritiers de leur père Monsieur T Y S O né le octobre à LIMOGES HAUTE VIENNE décédé le septembre à LA ROCHELLE CHARENTE MARITIME PARTIE INTERVENANTE Monsieur Q C A Marie MICHAUD Baptiste Clément Né le juin à COGNAC Représenté par Me Jean Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD GAUTHIER - MARIE avocat au barreau de PARIS toque P Ayant pour avocat plaidant Me Josiane MOREL FAURY avocat au barreau de BORDEAUX CAgissant en qualité d'héritier de son père Monsieur T Y S O né le octobre à LIMOGES HAUTE VIENNE décédé le septembre à LA ROCHELLE CHARENTE MARITIME COMPOSITION DE LA COUR L'a ?aire a été débattue le janvier en audience publique devant la cour composée de Mme Marie Annick PRIGENT présidente de chambre Mme Christine SOUDRY conseillère chargée du rapport Mme Camille LIGNIERES conseillère qui en ont délibéré Gre ?ère lors des débats Mme