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Cadre legislatif du travail en algerie

Cadre législatif du travail en Algérie La législation algérienne prévoit des dispositions applicables au personnel algérien et des règles spéci ?ques pour l ? emploi du personnel étranger en Algérie CONDITIONS D ? EMPLOI DU PERSONNEL ALGERIEN Liberté d ? emploi Le principe est celui de la liberté d ? emploi Un employeur peut conclure directement un contrat de travail avec un travailleur Le recours aux agences de placement Pour recruter son personnel l ? employeur peut recourir aux agences publiques d ? emploi ci-après ? Agence Nationale de l ? Emploi ANEM ? Agence Locale de l ? Emploi ALEM Toute intervention d ? un intermédiaire autre que ces structures publiques de placement est prohibée LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat peut être conclu pour une durée indéterminée ou déterminée Il peut être à temps plein h semaine ou à temps partiel au moins h semaine Contrat à durée indéterminée Il peut être écrit ou verbal Lorsqu ? il est écrit aucun formalisme n ? est exigé Le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée sauf s ? il en est disposé autrement par écrit En l ? absence d ? écrit le contrat de travail est présumé conclu pour une durée indéterminée Contrat à durée déterminée L ? employeur peut recourir au contrat de travail à durée déterminée dans les cas suivants ? lorsque le travailleur est recruté pour l ? exécution d ? un contrat lié à des travaux ou prestations non renouvelables ? lorsqu ? il s ? agit de remplacer le titulaire d ? un poste qui s ? absente temporairement ? lorsqu ? il s ? agit pour l ? employeur d ? e ?ectuer des travaux périodiques à caractère discontinu ? lorsqu ? un surcro? t de travail ou des motifs saisonniers le justi ?ent ? lorsqu ? il s ? agit d ? activités ou d ? emplois à durée limitée ou qui sont par nature temporaires Le contrat de travail doit obligatoirement être écrit Il doit préciser la durée de la relation de travail ainsi que les motifs du recours au contrat à durée déterminée Tout contrat de travail conclu pour une durée déterminée en infraction aux dispositions ci- dessus est considéré comme un contrat à durée indéterminée CCONDITIONS DE TRAVAIL Travail des mineurs ? l ? ? ge d ? admission pour une activité professionnelle est au minimum de ans ? il y a dérogation pour les contrats d ? apprentissage ? le travailleur mineur ne peut être recruté que sur présentation d ? une autorisation établie par son tuteur légal ? le travailleur mineur ne peut être employé à des travaux dangereux insalubres et nuisibles à sa santé ou préjudiciables à sa moralité Durée du travail La durée du travail est ?xée à heures par semaine réparties au minimum sur jours ouvrables Lorsque les horaires de travail sont e ?ectués sous le régime de la séance continue l ? employeur est tenu d ? aménager un temps de