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Cadastre seance 9 OPÉRATIONS SUBSÉQUENTES La copropriété ? Sont considérées comme parties privatives des immeubles Les parties b? ties ou non b? ties appartenant à chaque copropriétaire dans le but d ? en jouir individuellement et personnellement Elles so

OPÉRATIONS SUBSÉQUENTES La copropriété ? Sont considérées comme parties privatives des immeubles Les parties b? ties ou non b? ties appartenant à chaque copropriétaire dans le but d ? en jouir individuellement et personnellement Elles sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire ? Sont considérées comme parties communes des immeubles les parties b? ties ou non b? ties destinées à l ? usage et à la jouissance de l ? ensemble des copropriétaires ou de certains d ? entre eux ABDELILAH EL MFADLI COPÉRATIONS SUBSÉQUENTES La copropriété Le règlement de copropriété est un document qui dé ?nit les droits et les obligations individuels de chaque copropriétaire Il se compose habituellement de deux parties une technique qui constitue un état descriptif de division de la copropriété avec la mention du nombre de tantièmes millièmes de copropriété a ?ectés à chaque lot et une partie déterminant la destination des parties privatives et communes et ?xant les règles relatives à l ? administration de l ? immeuble en copropriété ABDELILAH EL MFADLI COPÉRATIONS SUBSÉQUENTES La copropriété Les tantièmes de copropriété ont une double fonction ? Répartir les charges de copropriété entre les copropriétaires ? Déterminer le nombre de voix détenues par chaque copropriétaire lors des votes en assemblée générale Le règlement de copropriété est obligatoire Il est normalement établit préalablement à la mise en copropriété de l ? immeuble En cas d ? absence du règlement un règlement type est applicable Il est élaboré par voie réglementaire ABDELILAH EL MFADLI COPÉRATIONS SUBSÉQUENTES La copropriété La quote-part correspondante à une partie privative X est égale à la valeur de la surface de l ? assiette du titre foncier portant la copropriété divisée par la somme des surfaces des parties privatives de l ? immeuble ou résidence le tout multiplié par la surface de la partie privative concernée Le tantième correspondant à la partie privative X est égal à la quotepart calculée divisée par la valeur de la surface de l ? assiette du titre foncier portant la copropriété le tout multiplié par le nombre de millièmes N ABDELILAH EL MFADLI COPÉRATIONS SUBSÉQUENTES La copropriété ABDELILAH EL MFADLI COPÉRATIONS SUBSÉQUENTES La copropriété Le nombre des voix des copropriétaires est calculé en fonction de la surface de la partie privative qui leur est attribuée En d ? autres termes le nombre de voix peut être déduit à partir du tantième d ? indivision ABDELILAH EL MFADLI COPÉRATIONS SUBSÉQUENTES La copropriété Plan de copropriété ABDELILAH EL MFADLI COPÉRATIONS SUBSÉQUENTES La copropriété Plan topographique de copropriété ABDELILAH EL MFADLI COPÉRATIONS SUBSÉQUENTES La copropriété Tableau des contenances ABDELILAH EL MFADLI COPÉRATIONS SUBSÉQUENTES La copropriété Coupe verticale ABDELILAH EL MFADLI COPÉRATIONS SUBSÉQUENTES La copropriété Règlement de copropriété ABDELILAH EL MFADLI COPÉRATIONS SUBSÉQUENTES Missions du Géomètre Topographe Le géomètre Topographe agent du cadastre participe à l ? ensemble des t? ches de production de l ? information cadastrale qui lui sont con ?ées relatives aux propriétés foncières et veille à leur maintien à jour et leur usage ABDELILAH EL MFADLI COPÉRATIONS