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Cahier des charges specifique 2020 2021doc

CAHIER SPECIFIQUE DES CHARGES Année - I REMARQUE PREALABLE Les étudiants sont invités à prendre connaissance Du règlement général des études et des examens RGEE et des Dispositions d ? exécution du règlement général des études et des examens tous deux disponibles sur le site des facultés rubrique Etudiant ?? Règlement des études et des examens Du cahier des charges commun aux di ?érents travaux pratiques avec casus également disponible sur le site des facultés rubrique Etudiant ?? Règlement des études et des examens Le cahier des charges spéci ?que ne remplace pas ces documents Il les complète et apporte certaines précisions quant à l'organisation et au déroulement des travaux pratiques de droit pénal et droit de la procédure pénale II ORGANISATION ET CONTENU DES SEANCES Les travaux pratiques sont organisés en six séances obligatoires d ? une heure trente voir programme en annexe Une première séance est consacrée à la présentation du présent cahier des charges et à l'explicitation du cas pratique à résoudre Au cours de cette séance les étudiants seront également sur base d'un schéma initiés au traitement des infractions par le système pénal Le cheminement d'une infraction sera ainsi retracé a ?n de conna? tre les di ?érentes phases du procès pénal Seront successivement analysées les phases de l'information de l'instruction et du jugement La deuxième séance est consacrée à l ? examen de décisions rendues en matière de prescription de l'action publique Les troisième et quatrième séances seront consacrées à l'analyse des actes qui jalonnent le procès pénal a ?n que l ? étudiant puisse se familiariser avec la pratique du droit pénal et de la procédure pénale Ces di ?érents actes de procédure seront examinés à travers deux dossiers judiciaires passés l ? un par l ? information l ? autre par l ? instruction procès-verbal de la police mandat d ? arrêt du juge d ? instruction ordonnance de la chambre du conseil citation à compara? tre devant le tribunal correctionnel jugement I CLa cinquième séance est consacrée à l ? examen de décisions prises en matières d ? exécution des peines et ou de défense sociale internement Au cours de la sixième séance une évaluation générale et collective des travaux écrits qui sont remis aux étudiants est prévue Les étudiants qui le souhaitent peuvent toutefois rencontrer individuellement leur assistant Le programme des séances est susceptible d ? être modi ?é en fonction de l ? avancée du cours magistral En plus de ces six séances une séance facultative dont la date sera ?xée par l'assistant en cours d'année sera consacrée au suivi d ? une audience correctionnelle au palais de justice de Bruxelles Les étudiants remettent leur état de la question à la date ?xée par l'assistant lors de la première séance Lors de la séance qui suit la date de remise de l ? état de la question le point est fait sur l'avancement du travail Les étudiants remettent leur travail dé ?nitif selon le calendrier ?xé lors de la première