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Droit des assurances 12 UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN-LA-NEUVE DROIT DES ASSURANCES DUBUISSON - - C Droit des assurances Objectifs Toutes les conditions communes aux assurances On doit pouvoir analyse une police d ? assurances Il faut savoir voir quell

UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN-LA-NEUVE DROIT DES ASSURANCES DUBUISSON - - C Droit des assurances Objectifs Toutes les conditions communes aux assurances On doit pouvoir analyse une police d ? assurances Il faut savoir voir quelles sont les clauses valides et celles qui ne le sont pas A l ? examen on devra commenter une clause des polices d ? assurances replacer la clause dans son contexte donner une appréciation dire si on la trouve valide ou pas ? Support Syllabus de documents dans lequel on trouve des polices classiques une police d ? assurance incendie une police d ? assurance RC familiale police RC automobile IL y a aussi des documents une lettre envoyée par la compagnie d ? assurance Il y a documents cités pendants le cours et qui sont matière d ? examen Code des assurances Précis de droit des assurances de Marcel Fontaine Examen oral questions théoriques à préparer passage de minutes Il y a une question qui est une analyse de documents et l ? autre est plus théorique Le reste se passe du tac au tac Introduction Section La notion de risque Les di ?érents risques Le risque est un événement incertain contre lequel on voudrait se prémunir Les risques sont très présents à tous les niveaux Il y a en e ?et des tas de menaces des événements qui pourraient nous mettre en di ?culté L ? assurance est une manière de se prémunir contre ces risques On peut situer ces risques à plusieurs niveaux a Les risques qui menacent les biens Il y a des risques qui menacent nos BIENS comme éléments de notre patrimoine Par exemple l ? incendie l ? explosion de l ? habitation dég? ts d ? eau dans l ? immeuble Les risques peuvent aussi menacer les biens meubles Par exemple l ? incendie le vol ? Mais tous ces risques peuvent aussi toucher les entreprises aussi bien pour son patrimoine immobilier ou mobilier b Les risques qui menacent les personnes Il y a des risques qui menacent les PERSONNES Par exemple la maladie l ? accident le décès la survie le fait de vivre longtemps peut constituer un risque La maladie si on est alité longtemps les revenus risquent de se tarir et en plus on a des frais liés aux soins de santé Comment y faire face L ? assurance peut être une réponse Il C y a un e ?et de complémentarité avec la mutuelle L ? assureur privé permet de compléter l ? intervention de la sécurité sociale L ? accident si on est indépendant on sera indisponible pendant un certains temps Le décès Le risque est di ?érent à ce niveau-là C ? est plutôt de mettre ses proches à l ? abri du besoin en cas de décès On souscrit une assurance pour garantir un capital à une personne qui pourrait se trouver dans le besoin à la suite du décès La survie Le fait d ? arriver à l ? ?