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Caractere indemnitaire ou punitif

CHAPITRE VI CARACTÈRE INDEMNITAIRE OU PUNITIF DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS Rapport belge par Xavier THUNIS Professeur à l ? Université de Namur et Bérénice FOSSÉPREZ Assistante à l ? Université de Namur et avocate au barreau de Bruxelles ? En obligeant l ? auteur d ? un dommage à le réparer la responsabilité civile le sanctionne mais ne vise pas à lui in iger une punition Tel est en bref l ? enseignement qui semble se dégager de la jurisprudence et de la doctrine belges Dans un arrêt du octobre la Cour de cassation a décidé à propos du dommage moral que ? l ? action en réparation d ? un dommage moral n ? a pas pour objet d ? in iger une peine privée à la partie responsable du dommage ? que l ? indemnité ne peut notamment être proportionnelle à la gravité des faits commis ? ? ? ? ?? En droit belge le caractère indemnitaire des dommages et intérêts est presqu ? un dogme ? Dans notre droit écrit P Van Ommeslaghe la responsabilité civile n ? a jamais pour ?n d ? imposer une sanction indépendamment de la réparation du préjudice que ce soit pour punir l ? auteur du fait dommageable ou pour le dissuader de réitérer son comportement ? ? nous soulignons ?? Malgré la fermeté de cette déclaration on peut se demander si la responsabilité civile ?? ? Cass octobre Pas I p ?? ? P Van Ommeslaghe Droit des obligations t II Bruxelles Bruylant p BRUYLANT OPKDOMREPCS PC indb C xavier thunis et bérénice fosséprez au moins à la marge et de façon o ?cieuse ne remplit pas d ? autres fonctions que la fonction strictement indemnitaire En droit commun des obligations contractuelles ou extracontractuelles la fonction de peine privée s ? a ?che rarement comme telle Il arrive pourtant que la jurisprudence ou la loi aggravent le montant des dommages et intérêts dus à la victime en cas de comportement inacceptable de l ? auteur du dommage Il se peut aussi que certains dommages pourtant di ?cilement évaluables ou réparables tels que le dommage moral fassent l ? objet d ? une indemnisation ce qui invite à s ? interroger sur la signi ?cation de celle-ci Dans d ? autres domaines plus spéci ?ques tels que celui des droits de la personnalité ou des droits intellectuels le caractère non indemnitaire des dommages et intérêts s ? exprime plus ouvertement Notre contribution a pour objet de repérer dans quelle mesure le droit belge des obligations et plus particulièrement de la responsabilité civile accepte que les sanctions qu ? il édicte en cas de manquement comportent une certaine dimension punitive ? Ni le droit belge ni le droit français ne reconnaissent à de rares exceptions près les dommages exemplaires ou punitive damages étant donné la prévalence du principe indemnitaire Cette a ?rmation a sa part de vérité mais aussi ses limites En analysant di ?érents domaines et disciplines juridiques ?? droit des