Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1/6 INTRODUCTION AU DROIT Chapitre 1 : Introduction à la matière Conten u Intro

1/6 INTRODUCTION AU DROIT Chapitre 1 : Introduction à la matière Conten u Introduction :.........................................................................................................................................1 I. Définition du droit..........................................................................................................................1 A. Une approche substantielle du droit..........................................................................................1 B. Une approche formelle du droit.................................................................................................2 II. La finalité du droit..........................................................................................................................2 A. L’instauration d’un ordre respecté.............................................................................................3 1) Agencement logique des règles..............................................................................................3 2) La logique de décision............................................................................................................3 3) Un ordre sanctionné...............................................................................................................4 B. L’instauration d’un ordre respectable........................................................................................5 1) Quelle morale ?......................................................................................................................5 C. Le rapport entre Droit et Justice.................................................................................................7 1) La justice positiviste................................................................................................................7 2) La justice selon l’étude du droit naturel classique..................................................................8 Introduction : « Où il n'y a point de justice, il n'y a point de république. » On peut commencer ce cours en tentant de se donner une idée primaire de ce qu’est le droit. Le droit incarne un savoir qui va permettre aux relations sociales de se développer pacifiquement. Il permet de trouver un mode alternatif à la violence physique de régler un litige et c’est d’ailleurs l’aspect contentieux duquel on le perçoit le plus souvent. A l’instar de la médecine et de la théologie, le droit est utile à la vie. C’est pour cela que ces filières restent des filières d’exigence qui existent depuis les universités du Moyen-Age. I. Définition du droit A. Une approche substantielle du droit Comment peut-on définir le droit ? Le droit apparaît d’abord comme une somme de règles qui régissent la vie en société. C’est aussi la décision d’appliquer ces règles à des cas pratiques. Enfin, pour passer de l’un à l’autre on peut ajouter dans cette définition le discours. Autrement dit, le droit est un ensemble de données, une culture à connaître ainsi que le savoir de combiner ces différentes données. 1/6 INTRODUCTION AU DROIT Chapitre 1 : Introduction à la matière On parle alors de science et d’un art. B. Une approche formelle du droit Quelles sont les règles de la vie sociale ? Quels sont les commandements de la vie sociale ? En droit, l’autorité qui exprime la règle ou la décision est le pouvoir politique et leurs démembrements administratifs ainsi que les juges. Ces autorités posent donc des règles. En revanche, la loi prime sur le juge qui est « bouche de la loi ». Autrement dit le juge n’est qu’un organe d’application. Comme signifié précédemment, on peut constater une distorsion entre la loi et ceux qui la font, et le juge qui applique ces lois. « L’office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit : d’établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. C’est au magistrat et au jurisconsulte, pénétrés de l’esprit général des lois, à en diriger l’application. » Loi / Législateur / Pouvoir Po Le juge - La loi ne peut pas envisager tous les cas de figures dans la vie réelle (une loi est abstraite et un fait social et concret). - Le pouvoir politique voit les choses en masse/grand. Les cas particuliers ne sont pas ses affaires. Il ne prend en considération que la généralité des cas et y appliquer des lois. - A l’inverse, le juge est face à des cas particuliers. Le fait que la règle et sont application puisse avoir des conséquences dramatiques ou absurdes, qui ne sont pas prises en compte par le législateur, mène à une distorsion. - L’organe juridique tente d’échapper à l’absurdité de la règle en l’adaptant via la puissance de l’argumentation. Il est possible que le législateur prévoie une marge de manœuvre sur certaines lois. Dans ce cas- ci, la loi peut être appliquée sans distorsion. En revanche ce n’est pas toujours le cas, et pour des raisons d’équité, il y a une adaptation. On remarque donc qu’il y a une tension entre le législateur qui donne l’ordre, et l’organe décisionnel qui l’altère. II. La finalité du droit A quoi sert le droit ? Il y a ambiante cette croyance qui dit que le droit poursuit un idéal appelé la justice. Le droit ne se plie pas à une conception personnelle de la justice. Il a d’abord un but purement pratique : permettre à la vie sociale d’être prospère et de se développer. Le droit instaure un ordre dans la société qui permet de donner une idée aux individus de ce qu’ils peuvent faire ou non et quels sont les conséquences s’ils ne respectent pas cela. 1/6 INTRODUCTION AU DROIT Chapitre 1 : Introduction à la matière Il y a donc un lien très fort entre l’idée de justice et la nécessité de poser un ordre dans la société. Le droit pose un ordre et les moyens de l’appliquer. A. L’instauration d’un ordre respecté Les données du droit ne peuvent former un ordre que si elles sont cohérentes les unes par rapport aux autres. 1) Agencement logique des règles Le droit juridique est constitué d’une multitude de règles qui se doivent d’être cohérentes les unes par rapport aux autres. Elles subissent donc une contrainte de non-contradiction (même si à 1ère vue certaines lois laissent à penser qu’elles sont contradictoires). Exemple : L’article 311.4 du code pénal sanctionne le vol de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. En revanche le vol entre époux n’est pas considéré comme sanctionné. Pourquoi ? Il y a trois manières de ramener à la cohérence des règles qui se contredisent : Assigner à une règle un contexte spécifique (cas de l’exemple) : Les 2 règles ne vont pas se contredire car elles ne sont pas applicables en même temps. Faire disparaître une règle au profit d’une autre : c’est une hiérarchisation des règles/normes. Interpréter : faire dire aux règles autre chose pour jouer sur le sens des mots et faire croire que la contradiction n’était qu’apparente. On tente d’atteindre un ordonnancement logique des lois pour ses vertus : - Cela facilité l’apprentissage et la compréhension - Cela favorise le respect spontané des lois pour les citoyens car elles sont intelligibles, mémorisables et donc respectables. Il en convient alors que l’application de ces lois soit logique. 2) La logique de décision La logique veut qu’un contentieux soit réglé par les conditions d’application de la règle. Néanmoins il n’est pas toujours évident que l’ensemble des litiges entrent parfaitement dans le cadre de ce que les règles prévoient/ dans les conditions d’application. La règle n’est pas toujours clairement énoncée et il est nécessaire de la préciser de l’interpréter mais il est surtout important d’être logique. Les avantages qui émanent du fait que les règles soient logiques sont : - Une garantie de l’égalité des citoyens devant la loi (2 situations identiques seront traitées également). C’est une vertu sociale importante puisque, comme spécifié précédemment, il est dans l’idée générale une vision du droit comme étant juste. - Une prévisibilité des décisions d’application juridique. Les individus peuvent anticiper pour adopter une conduite rationnelle. Cela permet aussi la sécurité juridique car un individu prend connaissance de ces libertés et sait ce qu’il peut faire ou non. 1/6 INTRODUCTION AU DROIT Chapitre 1 : Introduction à la matière Mais le droit doit être appliqué. 3) Un ordre sanctionné a) Diversité des sanctions Quelles sont les différentes sanctions ? Il existe trois types différents de sanctions dans le droit. Types de sanctions Description Exemple Administratives Elles sont prononcées par l’administration Délivrance d’un titre de séjour Pénales Elles sont à vocation répressives/punitives et sont spécifiées par la sanction de la violation de cette loi. Elles infligent un mal qui n’est pas forcément proportionné au mal causé. Elles ont 2 caractères : - C’est un « châtiment » car on considère qu’elles concernent des sujets particulièrement importants à l’équilibre social - Profite à la collectivité nationale pour partie - Amende (paiement aux caisses du trésor public) - Peine d’emprisonnement (retrait du délinquant du circuit social) Civiles Injonction prononcée par une autorité qui aura pour vocation de prendre effet entre des personnes civiles au profit de quelqu’un d’autre et non à la société. Elle n’excède pas le mal causé et rétablit un équilibre - Frais de réparation lors d’un accident de voiture. b) Nécessité des sanctions Quels sont les enjeux d’une sanction ? Les sanctions sont nécessaire pour :  Le législateur : C’est un moyen pour lui d’être obéit. En effet le droit a des enjeux politiques. Il est consubstantiel au pouvoir.  Le citoyen : C’est un moyen pour lui d’anticiper le comportement des autres, faire valoir une justice pour ceux qui respectent la loi.  L’effectivité du droit : 1/6 INTRODUCTION AU DROIT Chapitre 1 : Introduction à la matière La France a une activité juridique très importante mais la sanction reste statistiquement marginale. Elle dissuade. L’importance pour qu’une règle soit juridique n’est pas qu’elle soit sanctionné (beaucoup) mais qu’elle soit sanctionable. Cela établit sa juridicité Mais pour qu’une sanction soit appliquée, il faut aussi qu’elle soit prévue par les législateurs. c) Le caractère étatique de la sanction Pour qu’une règle soit considérée comme juridique, il faut que la sanction relève des organes de l’Etat (Polices, tribunaux…). Toutes les décisions prises par uploads/S4/ introduction-de-la-matiere.pdf