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Cas pratiques 2018 droit lOMoARcPSD Cas pratiques droit Droit du Travail Université Savoie Mont Blanc StuDocu is not sponsored or endorsed by any college or university Downloaded by Frédérique Gauthier frederique gauthiercastany gmail com ClOMoARcPSD TD ?

lOMoARcPSD Cas pratiques droit Droit du Travail Université Savoie Mont Blanc StuDocu is not sponsored or endorsed by any college or university Downloaded by Frédérique Gauthier frederique gauthiercastany gmail com ClOMoARcPSD TD ?? ANALYSER UNE SITUATION JURIDIQUE LE CAS PRATIQUE L ? analyse de cas juridiques a pour objet d ? analyser un ensemble de faits pour en dégager un ou plusieurs problèmes juridiques relatifs au droit du travail qu ? il conviendra de résoudre à l ? aide des règles juridiques acquises et éventuellement en s ? appuyant sur un ou plusieurs documents en annexe Rédaction de votre réponse en fonction des éléments envisagés au brouillon en plusieurs étapes Exposer les faits en les quali ?ant juridiquement spéci ?cité du vocabulaire juridique qui cadre juridiquement un contexte particulier Poser le problème juridique sous forme de question et en des termes généraux Formuler clairement la ou les règle s juridique s applicable s Proposer la ou les solution s en justi ?ant votre réponse ou votre choix il faut appliquer chacune des règles de droit au cas Cas pratique n L ? entreprise Val Store a embauché Beno? t en tant que storiste en contrat à durée déterminée de six semaines pour surcro? t exceptionnel de travail Son contrat de travail prévoit une période d ? essai d ? un mois Deux semaines après son embauche son employeur est mécontent de son travail et décide de mettre ?n à sa période d ? essai Qu ? en pensez-vous Cas pratique n M Pierre a été embauché en contrat à durée déterminée par une société de transport en tant que chau ?eur pendant trois semaines en remplacement d ? un salarié malade À l ? issue de ces trois semaines le salarié malade adresse un nouvel arrêt maladie et le responsable du personnel propose à M Pierre de conclure un deuxième contrat de remplacement dès le lendemain de la ?n du premier contrat toujours en remplacement de ce salarié malade Un proche de M Pierre prétend que l ? employeur aurait dû respecter un délai entre les deux contrats Qu ? en pensez-vous Cas pratique n M Dublans a été embauché en contrat à durée déterminée à partir du mai pour surcroit exceptionnel de travail dû à une importante commande de pose de moquette et de papier peint chez un client La ?n du contrat se situe à la ?n des travaux dont la durée n ? est pas déterminée Que pouvez-vous dire à M Dublans quant au terme de ce contrat Cas pratique PAM n Dans la société PAM l ? hôtesse d ? accueil Mme Duval est en congé pour longue maladie Elle a été remplacée par Mme Martin qui a été embauchée sous CDD La période d ? essai écoulée le comportement de Mme Martin s ? est modi ?é Elle passe beaucoup de temps au téléphone pour des communications personnelles y compris avec l ? étranger Outre les coûts engendrés elle bloque le standard ce qui perturbe