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Cc 3608 candia LAIT Brochure n L'info pratique en Droit du Travail CTout le Droit du Travail en accès illimité Salariés Employeurs Comités d'Entreprises Délégués Syndicaux Délégués du Personnel Des avocats et juristes vous permettent de comprendre vos dro

LAIT Brochure n L'info pratique en Droit du Travail CTout le Droit du Travail en accès illimité Salariés Employeurs Comités d'Entreprises Délégués Syndicaux Délégués du Personnel Des avocats et juristes vous permettent de comprendre vos droits et vous proposent des outils simples immédiatement opérationnels JuriTravail com vous apporte des réponses immédiates ? questions réponses pour faire le point immédiatement sur un sujet ? Modèles de lettres et contrats prêts à l'emploi ? synthèses pratiques claires et vivantes pour aller plus loin Votre convention collective à jour et son actualité Et aussi le code du travail l'actualité les chi ?res clefs la jurisprudence l' évaluation des salaires Consulter nos o ?res d'abonnement CSommaire Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du juin Etendue par arrêté du novembre JONC novembre Texte de base Convention collective nationale du juin I - Dispositions générales Champ d'application Avantages acquis Durée dénonciation et révision Avenants locaux Réunion annuelle de la commission paritaire nationale Négociation annuelle sur les salaires dans la branche révision des classi ?cations II - Droit syndical et liberté d'opinion Liberté syndicale Droit syndical Négociation annuelle des salaires Bases de rémunération Indemnisation des salariés participant aux négociations Droit de grève Panneau d'a ?chage syndical III - Conciliation et arbitrage Commission de conciliation Procédure de règlement des con its collectifs Arbitrage IV - Délégués du personnel V - Comités d'entreprise Champ d'application Membres élus Fonctionnement - Dispositions communes Formation à la formation professionnelle Conseil d'administration et conseil de surveillance Ressources Heures de délégation Protection Règlement intérieur - Secret professionnel VI - Commissions d'oeuvres sociales Institution - Objet - Financement VII - Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail et son ?nancement VIII - Salaires et accessoires du salaire Classi ?cation hiérarchique Bases minima de rémunération Rémunération mensuelle Durée du travail Bilan annuel Réduction d'horaire Contingent d'heures supplémentaires libres Récupération ou paiement des heures supplémentaires Heures e ?ectuées le dimanche la nuit les jours fériés légaux et le jour de repos normal Jours fériés Durée maximale du travail Développement du temps partiel Prime d'ancienneté Prime de ?n d'année Avantages en nature Travaux pénibles dangereux et insalubres Salaires féminins Salaires des jeunes Handicapés Retraite complémentaire Mutations technologiques Les projets concernés Information et consultation Con ?dentialité Formation professionnelle IX - Embauchage suspension et résiliation du contrat de travail Embauchage - Promotion Epreuve préliminaire Période d'essai Sanctions Délai- congé Absence pour recherche d'un nouvel emploi Licenciement pour cause économique Indemnité de licenciement Indemnité de ?n de carrière Périodes militaires et service légal Protection de la maternité et éducation des enfants i CSommaire Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du juin Etendue par arrêté du novembre JONC novembre Dispositions spéci ?ques concernant les parents d'enfants de moins de quinze ans Maladies et accidents Absences pour maladie ou accident Médecine du travail Absences X - Congés payés Congés de courte durée et congés sans solde Durée des congés payés Fractionnement des congés Congé