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Celex 32022r2365 fr txt FR Journal o ?ciel de l ? Union européenne L RÈGLEMENT D ? EXÉCUTION UE DE LA COMMISSION du décembre modi ?ant les normes techniques d ? exécution dé ?nies dans le règlement d ? exécution UE en ce qui concerne les tableaux de corre

FR Journal o ?ciel de l ? Union européenne L RÈGLEMENT D ? EXÉCUTION UE DE LA COMMISSION du décembre modi ?ant les normes techniques d ? exécution dé ?nies dans le règlement d ? exécution UE en ce qui concerne les tableaux de correspondance des évaluations de crédit e ?ectuées par des organismes externes d ? évaluation du crédit pour les titrisations conformément au règlement UE no du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l ? intérêt pour l ? EEE LA COMMISSION EUROPÉENNE vu le traité sur le fonctionnement de l ? Union européenne vu le règlement UE no du Parlement européen et du Conseil du juin concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modi ?ant le règlement UE no et notamment son article sexies troisième alinéa considérant ce qui suit Le règlement d ? exécution UE de la Commission précise les tableaux de correspondance prévus à la troisième partie titre II chapitre du règlement UE no entre les évaluations de crédit pertinentes de tous les organismes externes d ? évaluation du crédit OEEC et les échelons de qualité du crédit Le règlement UE du Parlement européen et du Conseil a modi ?é le règlement UE no en ce qui concerne les approches disponibles reposant sur des évaluations de crédit établies par des OEEC et le nombre d ? échelons de qualité de crédit prévus à la troisième partie titre II chapitre du règlement UE no Les exigences de fonds propres applicables aux positions de titrisation en vertu du règlement UE no doivent être soumises aux mêmes méthodes de calcul pour tous les établissements suivant une hiérarchie d ? approches conforme à l ? article dudit règlement Les établissements qui utilisent l ? approche fondée sur les notations externes devraient calculer les montants d ? exposition pondérés sur la base de échelons de qualité de crédit pour les évaluations externes de crédit à long terme conformément à l ? article et dudit règlement ce qui renforce la granularité et la sensibilité au risque Il est donc nécessaire d ? actualiser les tableaux de mise en correspondance du règlement d ? exécution UE pour tenir compte de la nouvelle structure d ? échelons de qualité de crédit présentée dans le règlement UE no tel que modi ?é Depuis l ? adoption du règlement d ? exécution UE deux OEEC ont élargi leur évaluation du crédit aux instruments de titrisation Il est donc nécessaire de fournir des mises en correspondance pour ces OEEC Depuis l ? adoption du règlement d ? exécution UE une agence de notation de crédit supplémentaire appliquant des méthodes et des procédures d ? évaluation du crédit pour les instruments de titrisation a été enregistrée conformément aux articles à du règlement CE no du Parlement européen et du Conseil tandis qu ? un OEEC pour lequel le règlement d ? exécution UE prévoyait une mise en correspondance a été radié Étant donné que l ? article sexies du règlement UE no