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Duponcelle 14131000 2015 Les coopérations renforcées de la théorie à la pratique Analyse des trois premières coopérations renforcées établies dans le cadre des Traités Duponcelle Mélanie ABSTRACT Ce mécanisme des coopérations renforcées a pour la première

Les coopérations renforcées de la théorie à la pratique Analyse des trois premières coopérations renforcées établies dans le cadre des Traités Duponcelle Mélanie ABSTRACT Ce mécanisme des coopérations renforcées a pour la première fois été inscrit dans le Traité d ? Amsterdam Toutefois les conditions étaient beaucoup trop restrictives et aucune application concrète n ? avait vu le jour dans ce cadre C ? est pourquoi les Traités de Nice puis de Lisbonne ont tenté de simpli ?er la mise en ?uvre de ce mécanisme Ces simpli ?cations n ? ont toutefois pas eu pour e ?et de dissuader entièrement les États membres d ? instaurer des coopérations intergouvernementales en dehors du cadre des Traités Ces autres types de coopérations renforcées restant à la disposition des États membres sont toutefois soumis à certaines limites A ?n de procéder à l ? analyse des apports de la pratique en la matière ce travail sera divisé en deux grandes parties Tout d ? abord seront présentées les conditions et la mise en ?uvre des coopérations renforcées et ensuite une analyse des actes des institutions ainsi que des arrêts de la Cour de justice Celle-ci a en e ?et déjà rendu quatre arrêts les deux premiers portant sur les décisions d ? autorisation en matière de brevet unitaire et de TTF et les deux suivants portant sur les règlements de mise en ?uvre de rendus en matière de brevet unitaire Ces quatre arrêts sont les premiers e ?ectués par la Cour en la matière et contiennent donc les premières précisions que la Cour a pu faire sur le mécanisme de coopération renforcée Elle a notamment apporté des explications sur l ? étendue de son contrôle ainsi que sur l ? interprétation de cer CITE THIS VERSION Duponcelle Mélanie Les coopérations renforcées de la théorie à la pratique Analyse des trois premières coopérations renforcées établies dans le cadre des Traités Faculté de droit et de criminologie Université catholique de Louvain Prom Francq Stéphanie http hdl handle net thesis Le répertoire DIAL mem est destiné à l'archivage et à la di ?usion des mémoires rédigés par les étudiants de l'UCLouvain Toute utilisation de ce document à des ?ns lucratives ou commerciales est strictement interdite L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'auteur liés à ce document notamment le droit à l'intégrité de l'oeuvre et le droit à la paternité La politique complète de droit d'auteur est disponible sur la page Copyright policy Available at http hdl handle net thesis DIAL mem is the institutional repository for the Master theses of the UCLouvain Usage of this document for pro ?t or commercial purposes is stricly prohibited User agrees to respect copyright in particular text integrity and credit to the author Full content of copyright policy is available at Copyright policy Downloaded at CFaculté de droit et de criminologie DRT Les coopérations renforcées de la théorie à la pratique Analyse des trois premières coopérations renforcées établies dans le cadre des Traités Mémoire réalisé par Mélanie Duponcelle Promoteur Stéphanie