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Cession de creance cnpa 06 2017 1

CESSION DE CRÉANCE CONVENTION NOTIFICATION RDR Merci de renseigner format des dates jj mm aaaa OR n ? ? ? ? ? OR signé le CLIENT ASSURE Civilité Prénom Nom M VARGA Radu Ou Société Représentée par Civilité Prénom Nom Fonction ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse Bis rue des pylandries CP Ville NOZAY N tel VEHICULE Marque CITROEN Modèle Type C N immatriculation BQ - -VY Date de ère mise en circulation VEHICULE APPARTENANT A UNE SOCIETE FINANCIERE OU CREDIT BAIL Société ? ? ? ? ? Adresse ? ? ? ? ? CP ? ? ? ? ? Ville ? ? ? ? ? COMPAGNIE D ? ASSURANCE Nom de la Compagnie BPCE Assurances Adresse avenue de France CP Ville PARIS CEDEX N tel ?? CNPA ?? - Tous droits réservés Reproduction et di ?usion même partielles interdites sans accord écrit préalable du CNPA CSINISTRE N dossier sinistre Date du sinistre Contrat n EXPERT Nom du cabinet d ? expert Adresse CP Ville N tel REPARATEUR Civilité Prénom Nom Société Adresse CP Ville N tel N fax Mail ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? SARL GLASS AUTO avenue de la commune de Paris Brétigny-sur-Orge ? ? ? ? ? bretigny-orge aplusglass com Date de signature des documents Lieu de la signature des documents N du RAR ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? CNPA ?? - Tous droits réservés Reproduction et di ?usion même partielles interdites sans accord écrit préalable du CNPA CExemplaire CLIENT CONVENTION DE CESSION DE CRÉANCE en application de l ? ordre de réparation n ? ? ? ? ? signé le Entre les soussignés Le client M VARGA Radu M VARGA Radu ou la société association organisme forme juridique et dénomination sociale ? ? ? ? ? représentée par ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? agissant en qualité de ? ? ? ? ? et déclare et garantit personnellement avoir tout pouvoir aux ?ns de signature de la présente convention Adresse Bis rue des pylandries CP Ville NOZAY N de téléphone se déclarant expressément propriétaire du véhicule à réparer souscripteur du contrat d ? assurance et béné ?ciaire de la garantie due en application de son contrat d ? assurance ou dûment mandaté par le propriétaire ou par son contrat de crédit bail ou location ?nancière pour ordonner la réalisation des travaux de réparation sur le véhicule sinistré Véhicule désigné par l ? ordre de réparation Marque CITROEN Modèle Type C N immatriculation BQ - -VY BQ - -VY Date de ère