Cfgvhbjkln 3 UNIVERSITÉ DE POITIERS Faculté de Droit et Sciences sociales PARIS Licence II ?? Droit administratif DJAHANOU Année Universitaire - Cours de Mme le Professeur M CANEDO - Chargés de TD I ADOYI G BERTHIAS K DROIT ADMINISTRATIF - TRAVAUX DIRIGÉS

UNIVERSITÉ DE POITIERS Faculté de Droit et Sciences sociales PARIS Licence II ?? Droit administratif DJAHANOU Année Universitaire - Cours de Mme le Professeur M CANEDO - Chargés de TD I ADOYI G BERTHIAS K DROIT ADMINISTRATIF - TRAVAUX DIRIGÉS SEANCE N LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE PREMIÈRE APPROCHE DOCUMENTS DE TRAVAIL La responsabilité administrative pour faute Doc - CE Ass avril Epoux V Doc - CE sect juin Theux Doc - CE octobre Ministre de l ? Intérieur c Commune de Saint- Florent Doc -CE décembre M C Doc - CE sect mars C Krupa Doc -CE juillet Consorts Chennouf et autres Doc - CE juillet Garde des sceaux ministre de la justice Doc -CE juin Doc -CE mars Mme A Doc -TA Marseille mai M S La responsabilité administrative sans faute ? Responsabilité sans faute fondée sur une rupture d ? égalité devant les charges publiques Doc - CE Ass janvier Société anonyme des produits laitiers La Fleurette GAJA n GDJA p Doc - CE Ass mars Compagnie générale d ? énergie radio-électrique GAJA n GDJA p Doc - CE Sect octobre Mme Saleh n AJDA p extraits Doc - CE juin Consorts F Doc -TC mars Mme D Doc -CE septembre Ministre de l ? intérieur c Société Compagnie La Méridionale ? Responsabilité sans faute fondée sur le risque Doc - CE mars Centre hospitalier universitaire de Besançon req n Doc - CE Ass novembre Commune de Saint-Priest-laPlaine C ? Responsabilité sans faute fondée sur la garde Doc - CE Sect février GIE AXA courtage Doc - CE Sect er juillet Société Groupama Grand Est La responsabilité administrative du fait des lois inconventionnelles Doc - CE février Gardedieu n Lebon AJDA p chron F Lenica et J Boucher Doc - CE juillet Société d ? éditions et de protection route SEPR La responsabilité administrative du fait des lois inconstitutionnelles Doc - CAA Paris octobre Société Paris Clichy Doc -CE Ass déc Société Paris Clichy n BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE LEON BLUM concl sur CE juillet Époux Lemonnier RDP p D S - - SEBAN concl sur CE Ass novembre Ministre de l ? Économie des Finances et de l ? industrie c Kechichian et autres RFDA p - G CHAVRIER Essai de justi ?cation et de conceptualisation de la faute lourde ? AJDA p - G EVEILLARD Existe-t-il encore une responsabilité administrative pour faute lourde en matière de police administrative ? RFDA n p - M CANEDO -PARIS Responsabilité sans faute ou responsabilité pour faute est-ce là vraiment la question ? AJDA p - M CANEDO -PARIS Le juge administratif le droit international et la responsabilité un trio infernal A propos notamment des arrêts du Conseil d ? État Assemblée février Gardedieu et Société Arcelor Atlantique et lorraine et autres ? RFD adm p - G LEBRETON Mise en garde contre l ? irruption de la garde dans le droit de la responsabilité ? administrative ? Dalloz p - F MELLERAY Les arrêts GIE Axa Courtage et Gardedieu remettent-ils en cause

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• Détails
• Publié le Apv 21, 2021
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
• Taille du fichier 235.2kB