Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cgv ensiate vf PROCEDURE GENERALE QUALITE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENSIATE Référence DQ ?? CGVE Indice A Page sur SOMMAIRE Article Objet Article Dé ?nitions Article Contractualisation Article Responsabilités Article Conditions ?nancières Article Moda

PROCEDURE GENERALE QUALITE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENSIATE Référence DQ ?? CGVE Indice A Page sur SOMMAIRE Article Objet Article Dé ?nitions Article Contractualisation Article Responsabilités Article Conditions ?nancières Article Modalités de la formation Article Formation à distance Article Annulation de la formation à l ? initiative du prestataire Article Résiliation ou abandon à l ? initiative du client Article Assiduité Article Cas de force majeure Article Propriété intellectuelle Article Con ?dentialité Article Droit applicable Article Noti ?cation Date première édition Rédacteur Date de Mise à jour Mars L NOUINDE Original ENSIATE ?? Enseignement Supérieur d ? Ingénierie Appliquée à la Thermique l ? Energie et l ? Environnement Immeuble QG - Rue du Port aux Vins ?? Suresnes Etablissement d ? Enseignement Supérieur Technique Privé CPROCEDURE GENERALE QUALITE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENSIATE Référence DQ ?? CGVE Indice A Page sur Article OBJET Les présentes conditions générales contractuelles communément appelées Conditions Générales de Vente CGV ont pour objet de préciser l'organisation des relations commerciales entre l ? ENSIATE en tant que PRESTATAIRE et le Stagiaire et ou le ?nanceur de sa formation en tant que CLIENT L ? ENSIATE est un établissement d ? Enseignement Technique Privé spécialisé dans le domaine de l ? ingénierie ECO -ENERGETIQUE et du Développement Durable N Accréditation Rectorat de Versailles H N SIRET Adresse Rue du Port aux Vins SURESNES Article DEFINITIONS Le terme Client désigne La personne morale signataire de la convention de formation professionnelle au sens de l'article L - du Code du Travail La personne physique signataire du contrat de formation professionnelle au sens de l'article L - du Code du Travail Les signataires de conventions de formation professionnelles tripartites au sens des articles R - R - et R - du Code du Travail Le terme Prestataire désigne l ? ENSIATE dûment habilité à délivrer des formations Le terme Stagiaire désigne la personne physique béné ?ciaire de la formation Le terme Parties Prenantes désigne l ? ensemble des clients du Prestataire Article CONTRACTUALISATION La contractualisation est réputée formée par la signature du contrat ou de la convention de formation professionnelle par l ? ensemble des parties et confère le statut de Stagiaire de la formation professionnelle au béné ?ciaire de la formation Article RESPONSABILITES Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur applique aux stagiaires quelque soit le lieu de la formation Ecole Entreprise Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable d ? aucun dommage ou perte d ? objets personnels apportés par les stagiaires Le Client s'oblige à souscrire une assurance responsabilité civile pendant toute la durée de la formation couvrant les dommages corporels matériels immatériels directs et indirects susceptibles d'être causés par le Stagiaire au préjudice du Prestataire ou aux tiers Article CONDITIONS FINANCIERES - Tarifs Les informations ?gurant sur les documents plaquettes de formations catalogues publicités prospectus sites internet ? du Prestataire sont données à titre indicatif - Conditions et modalités de paiement Les prix sont exonérés de la