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J2l2 sujet droit des obligations annales 1

ANNALES CORRIGÉES ET COMMENTÉES Marie-Cécile Lasserre Sophie Druf ?n-Bricca Jean-Rapha? l Demarchi DROIT DES OBLIGATIONS LICENCE SUJETS Dont un dossier analysant COPIES RÉELLES D ? ÉTUDIANTS Dissertations Commentaires Cas pratiques avec des conseils de méthodologie Marie-Cécile Lasserre Sophie Dru ?n-Bricca Jean-Rapha? l Demarchi Droit des obligations Licence ? Introduction au droit des contrats ? Formation du contrat ? Vie du contrat ? Principes de responsabilité ? Responsabilité du fait des choses ? Responsabilité du fait d ? autrui ? Régimes spéci ?ques de responsabilité les accidents de la circulation SOMMAIRE Dossier copies réelles notées et annotées Pourquoi ce dossier et comment l ? utiliser Sujet Dissertation juridique L ? évolution de la notion de faute dans la responsabilité du fait personnel Indications de correction Copie notée Copie notée Copie notée annales corrigées et commentées ?? Introduction au droit des contrats Sujet Dissertation juridique L ? application dans le temps de la réforme du droit des contrats Sujet Questions théoriques et pratiques Classi ?cation des contrats et mise en application ?? Formation du contrat Sujet Dissertation juridique La phase précontractuelle est-elle une période de non droit Sujet Cas pratique Sujet Dissertation juridique Article du Code civil Sujet Cas pratique Sujet Dissertation juridique La suppression de la cause dans la réforme du droit des contrats Sujet Cas pratique Sujet Dissertation juridique La nullité sanction des conditions de formation du contrat Sujet C ommentaire d ? arrêt Cass com mars n - ?? Vie du contrat Sujet C as pratique Sujet C ommentaire d ? arrêt Cass re civ sept n - Sujet Q uestions sur arrêt Cass com sept n - Sujet C ommentaire d ? arrêt Cass com mars n - Sujet Q uestions à réponse courte Sujet Q uestions de cours SOMMAIRE ?? Principes de responsabilité Sujet D issertation juridique Le droit de la responsabilité civile n ? a-t-il pour fonction que de réparer le préjudice subi par la victime Sujet C ommentaire d ? arrêt Cass ass plén oct n - Sujet D issertation juridique La place de la faute dans la responsabilité civile délictuelle Sujet D issertation juridique L ? article alinéa er du Code civil ?? Responsabilité du fait des choses Sujet C as pratique Sujet C ommentaire d ? arrêt Cass e civ mars n - Sujet C as pratique ?? Responsabilité du fait d ? autrui Sujet C as pratique Sujet D issertation juridique La condition de cohabitation dans la responsabilité parentale Sujet C ommentaire d ? arrêt Cass ass plén juin ?? Régimes spéci ?ques de responsabilité les accidents de la circulation Sujet C as pratique Sujet Q uestions sur arrêt Cass e civ mai n - Sujet C as pratique Sujet Q uestions à réponse courte Sujet Q CM et QRC Sujet Durée de l ? épreuve heure Document autorisé Code civil Cas pratique À partir de vos connaissances vous résoudrez le cas pratique suivant Par un bel après-midi d ? août Monsieur Felix se rend à la plage privée de Cap Gaules