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Ch 01 Chapitre INTRODUCTION GENERALE AU DROIT INTRODUCTION le droit est l ? ensemble des lois et des règles qui Organisent la vie dans la société S ? adaptent aux changements du mode de vie évolutions des besoins Font face à l ? anarchie Le Droit est une

Chapitre INTRODUCTION GENERALE AU DROIT INTRODUCTION le droit est l ? ensemble des lois et des règles qui Organisent la vie dans la société S ? adaptent aux changements du mode de vie évolutions des besoins Font face à l ? anarchie Le Droit est une règle de conduite sociale di ?érée aux autres coutume religion ? par l ? existence de la sanction en cas d ? infraction Droit Objectif Règle de Droit Ensemble des actes et des règles qui organisent la vie des Hommes en société Ex droit Constitutionnel TYPOLOGIE Droit Subjectif Les prérogatives prises individuellement par les personnes et qui peuvent les prévaloir Ex droit de vente de contracter Droit Positif L ? ensemble des règles et des lois posés par le législateur Droit Naturel conventionnel inchangeable immuable stable dans le temps espace Obligatoire Pour toutes les personnes aux concernées Règle supplétive il s ? applique si la personne exprime sa volonté Règle impérative il s ? applique en toutes circonstances LES CARACTERES DU DROIT OBJECTIF Règle de Droit Général Permanent Coercitif S ? applique de la même façon à tous les individus dans la société impersonnel non discriminant Ex dans le droit Fiscal la base d ? imposition est le foyer ?scal Applicable constamment durant la période de sa validité jusqu ? à o? une autre loi la remplace ou la modi ?e ?? N ? est pas éternelle Le Droit est assorti des sanctions exécutées par l ? autorité en cas d ? infraction On distingue des Sanctions civiles Individu individu Sanctions administratives l ? administration est faite partie Sanctions Pénales Individu Sté Les sanctions objectifs de la Règle du Droit L ? exécution La punition La réparation LES BRANCHES DU DROIT DROIT NATIONAL PUBLIC régit les relations dont l ? Etat fait partie Etat Etat ou Etat particulier D Constitutionnel ? règles dé ?nissant le fonctionnement des institutions étatiques attributions établissement de l ? autorité exercice D Administratif ? règles dé ?nissant le règlement et la structure des admintions et leurs rapport avec les particuliers D Financier détermine les règles selon lesquelles l ? Etat peut se procurer les ressources nécessaires et comment les partager PRIVÉ régit les relations entre Particuliers D Civil régit les rapports des individus applicable au cas o? les autres règles ne régissent pas la situation à cause de la qualité de la personne nature des actes ? D Commercial ? règles réservées aux actes commerciaux dont lesquelles les personnes sont de qualité commerçant D Travail ? règles régissantes les relations employé employeur vise à protéger les travailleurs en garantissant les droits des autres contractants D Pénal applicable en cas d ? infraction non obéissance de Droit Il ressort des sanctions à ?n de régner l ? ordre Procédure civile DROIT JUDICAIRE PRIVÉ dé ?nit le processus de déroulement du droit en Justice tribunaux preuves ? DROIT INTERNATIONAL PUBLIC PRIVÉ ? règles juridiques qui régissent les relations entre les Etats souverains et entre les Etats et les autres sujets de