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Champ d x27 application du droit douanier

Faculté de droit Université Catholique De l ? Afrique de l ? Ouest Unité Universitaire au Togo REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie Année Académique - THEME LE CHAMP D ? APPLICATION DU DROIT DOUANIER ? Étudiants Stéphane DA SILVEIRA Grace DJEKOU Linda EFALLO Fadel SOW Enseignant M Ko ? AVEGNON Chargé du séminaire de droit douanier L i CTable des matières INTRODUCTION I- LA TERRITORIALITE DE L ? APPLICATION DU DROIT DOUANIER A L ? application de la loi douanière sur un territoire douanier B L ? imposition des marchandises dans les échanges commerciaux entre di ?érents Etats II- LA DIMENSION INTERNATIONALE DU DROIT DOUANIER A L ? application des traités et accords internationaux B L ? in uence de la mondialisation du droit douanier CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE CINTRODUCTION Elle ne peut que s'appliquer dans un temps et dans un espace en dé ?nissant son domaine d'intervention c'est la loi et elle a une force obligatoire De même la loi douanière s'applique à des opérations ou activités bien spéci ?ques dans un espace et dans un temps Ceci illustre bien le sujet soumis à notre étude Il a pour thème le champ d'application du droit douanier Le champ d'application c'est le domaine d'application d'une règle Il dé ?nit les limites territoriales à l'intérieur desquelles la règle est applicable mais aussi au regard du droit substantiel l'ensemble des matières ou des personnes auxquelles s'applique la règle et au regard du droit transitoire le domaine d'application de la règle dans le temps Le droit douanier c'est un droit applicable à la douane C'est un ensemble de règles qui régissent les formalités et les conditions de transfert des marchandises d'un territoire douanier à un autre Le champ d'application du droit douanier est le domaine d'application de la loi douanière au regard des activités douanières sur un territoire douanier Ainsi la loi douanière togolaise s'applique sur le territoire douanier togolais et pour des opérations bien dé ?nies à toute personne sans tenir compte de sa qualité Historiquement le champ d'application du droit douanier a toujours impliqué en général un territoire étatique et les échanges commerciaux entre di ?érents territoires étatiques L'histoire de la douane est intimement liée à la constitution progressive de L'Etat depuis l'antiquité Il était nécessaire de tenir les frontières terrestres maritimes ou numériques a ?n d'assurer la protection du territoire des citoyens et des intérêts économiques et ?nanciers nationaux pour cela l ? Etat a mis en place une autorité étatique appelée la douane Ainsi la douane joue un rôle important pour l ? Etat ce qui explique la quintessence du champ d'application du droit douanier Cependant la loi douanière dé ?nie son territoire douanier qui est constitué par son territoire étatique Ceci explique le rattachement du droit douanier à un territoire douanier entra? nant un droit national comme beaucoup d'ailleurs De nos jours le droit douanier devient de plus en plus communautaire et international Des règles douanières nationales disparaissent de plus en plus pour laisser place aux règles douanières communautaires et internationales Champ