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Chapitre 1 la vente section 1 formation

Chapitre La vente Il va sans dire que le plus important des contrats est celui de la vente et de la propriété Il en est ainsi car il est le plus usuel des contrats Le commerce a d ? abord consisté à donner une chose pour une autre en fonction des besoins de chacun Le troc l ? échange en ont probablement étaient les premières manifestations présentant une signi ?cation juridique Le glissement du troc vers la vente est venu de l ? utilisation d ? objets communs comme mesure des échanges comme l ? argent ou encore l ? orge à Babylone Le code des obligations et des contrats lui consacre une place importante les règles la régissant s ? étendent sur plusieurs articles article à l ? article - Dé ?nition Le code des obligations et des contrats dans son article dé ?nit lui-même la vente comme étant un contrat par lequel l ? une des parties transmet la propriété d ? une chose ou d ? un droit à l ? autre contractant contre un prix que ce dernier s ? oblige à lui payer ? La dé ?nition que le code marocain a attribuée à la vente est certes similaire à celle donnée par le code civil français dans son article selon laquelle la vente est une convention par laquelle l ? un s ? oblige à livrer une chose à l ? autre à la payer ? Néanmoins la dé ?nition marocaine para? t plus précise en ce qu ? elle élargit le domaine de la vente celle-ci comprend non seulement le transfert de propriété des choses mais aussi des droits ?nanciers qu ? ils soient matériels ou immatériels tels les propriétés littéraire et artistique Caractères L ? article nous permet de dégager les caractères propres du contrat de vente On sera par la même occasion amené à distinguer le contrat de vente de quelques autres contrats ayant des caractères en commun avec la vente L ? e ?et caractéristique de la vente est sans doute le transfert de la propriété d ? une chose le contrat de vente transfère un droit réel du patrimoine du vendeur dans le patrimoine de l ? acheteur C ? est l ? e ?et typique de ce contrat Il opère une première dissociation de la vente d ? autres contrats portant mise à disposition d ? une chose mais dénués d ? un tel e ?et comme le bail qui emporte une simple mise à disposition d ? une chose à titre provisoire De même la distinction peut être faite entre la vente et le prêt Le contrat de prêt comporte une obligation de restitution qui normalement exclut l ? idée d ? un transfert de propriété CLa vente et le mandat ?? contrat par lequel le mandataire conclut des actes juridiques au nom et pour le compte du mandant- n ? entretiennent a priori aucune relation équivoque il arrive pourtant que l ? on ne sache pas