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Cours droit des affaires ii 1 1

KENMOGNE SIMO Alain Agrégé des Facultés de Droit Professeur Titulaire UNIVERSITÉ DE YAOUNDÉ II THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES FACULTY OF LAW AND POLITICAL SCIENCE ANNEE ACADEMIQUE SEMESTRE COURS DROIT DES AFFAIRES II DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES NIVEAU LICENCE FILIERE DROIT PRIVE FONDAMENTAL CAMPUS SOA ET EBOLOWA PAR Alain KENMOGNE SIMO Agrégé des Facultés de Droit Professeur Titulaire Mars CKENMOGNE SIMO Alain Agrégé des Facultés de Droit Professeur Titulaire SYLLABUS DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES L ? apprenant en droit privé est appelé à conna? tre et probablement à appliquer les règles qui régissent les rapports privés Parmi ces rapports ceux qui concernent les groupements commerciaux occupent une place de choix compte tenu de l ? importance de ceux-ci pour l ? économie Ce cours qui a pour objet l ? étude des règles qui gouvernent les sociétés commerciales présente donc une grande importance pour lui particulièrement dans la mesure o? il est appelé à être confronté à l ? activité des sociétés concernées à un titre ou à un autre magistrat avocat conseil juridique investisseur ? Il est un complément des cours de droit déjà vus ou à voir notamment le droit civil le droit commercial général le droit des contrats le droit bancaire le droit des assurances et le droit des marchés ?nanciers Les règles en question comportent une dimension commune et une dimension particulière Autrement dit la diversité de formes des sociétés commerciales a certes conduit à l ? existence de règles particulières Mais au-delà de leur diversité ces sociétés obéissent également à des règles communes Chacune de ces deux dimensions fera l ? objet d ? une partie OBJECTIF GENERAL DU COURS Permettre à l ? étudiant de conna? tre les règles qui gouvernent l ? activité commerciale exercée sous forme sociétaire OBJECTIFS SPECIFIQUES A la ?n de l ? enseignement l ? apprenant doit être à mesure - de conna? tre l ? intérêt de l ? exercice de l ? activité commerciale sous forme sociétaire - de distinguer les sociétés commerciales d ? autres groupements - de distinguer les di ?érentes formes de sociétés commerciales - de conna? tre les règles qui gouvernent chaque phase de la vie d ? une société commerciale - etc PRE REQUIS Les apprenants doivent avoir de bonnes connaissances en introduction au droit en droit des contrats et en droit commercial général CONTENU Après une introduction générale qui précisera la notion de société commerciale les raisons de leur émergence et les sources du droit applicable le cours sera scindé en deux grandes parties les règles communes aux sociétés commerciales ère partie et les règles particulières à chaque type de société commerciale nde partie DEROULEMENT DES SEANCES Il sera découpé en séances de h METHODES PEDAGOGIQUES - Prise de notes SUPPORTS PEDAGOGIQUES - Ouvrages de références - Notes de cours - Support du cours CKENMOGNE SIMO Alain Agrégé des Facultés de Droit Professeur Titulaire MATERIELS D ? ANIMATION METHODES D ? EVALUATION Cas pratiques commentaire