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Chapitre 2 la formation du contrat de travail

Droit du travail Applications I ?? QUIZ Vrai Faux Il est interdit aux jeunes de moins de ans de travailler En application du droit européen tous les étrangers peuvent travailler librement en France Tous les salariés licenciés béné ?cient d ? une priorité de réembauche de mois Toutes les méthodes de recrutement peuvent être mises en ?uvre Les pourparlers peuvent être menés de mauvaise foi car ils se caractérisent par la liberté de contracter Le consentement ne doit pas être vicié par l ? erreur le dol la violence et la manipulation Les contrats à durée indéterminée ou déterminée peuvent être conclus oralement Pour chaque formation il convient d ? introduire dans le contrat de travail une clause de dédit formation II ?? Mise en situation ?? Cabinet ACD ? Vous assurez le service juridique du cabinet ACD Analysez les di ?érentes situations La SARL Pico est une entreprise du b? timent spécialisée dans la couverture et la rénovation des toitures Elle envisage de recruter deux couvreurs Elle a reçu la candidature de Thomas Sallier un ancien salarié qui vient de sortir de prison et qui avant été licencié pour cause économique l ? année précédente Celui-ci prétend avoi une priorité de réembauchage De plus M Pico hésite à embaucher un ancien prisonnier Trafor est un cabinet médical situé dans un quartier sensible Ces dernières années le cabinet a été confronté à des actes de violence venant de petits délinquants Le cabinet envisage de recruter une nouvelle secrétaire pouvant accueillir les clients Chaque postulante doit faire face à diverses situations et e ?ectuer divers exercices notamment des sauts à l ? élastique Franck Pocq dirige Alouette une société spécialisée dans le mannequinat Durant l ? entretien d ? embauche d ? Estelle Durand il lui demande si elle envisage d ? avoir des enfants Estelle répond par la négative Franck pense qu ? Estelle ment III ?? Mise en situation ?? Cas Ornella Pinzutti ? Ornella Pinzutti a été recrutée le février en CDI L ? annonce publiée dans la presse par son employeur les établissements Leduc précisait Recherche caissière en contrat à durée indéterminée pour un magasin de tissus renommé ? L ? o ?re d ? emploi publiée par les établissements Leduc est-elle valide Le avril Ornella ne dispose toujours pas de son contrat de travail Après véri ?cation auprès du service des ressources humaines elle s ? aperçoit qu ? aucune déclaration n ? a été e ?ectuée auprès de l ? Urssaf L ? employeur a-t-il respecté les formalités nécessaires au moment de l ? embauche d ? Ornella Pourquoi IV ?? Mise en situation ?? Clauses contractuelles ? Quali ?ez et examinez les clauses contractuelles suivantes Détectez les erreurs ou les oublis en justi ?ant systématiquement vos réponses Gustave stock vendeur Compte tenu de vos fonctions de vendeur en produits pharmaceutiques vous vous interdisez à l ? issue de en produits pharmaceutiques votre contrat de travail et pour quelque motif que ce soit de vous