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Th3034 pdf LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE D ? ORAN ?? ES SENIAFACULTE DE DROIT LA CONVENTION D ? AFFACTURAGE EN DROITS FRANÇAIS ET ALGERIEN Mémoire pour

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE D ? ORAN ?? ES SENIAFACULTE DE DROIT LA CONVENTION D ? AFFACTURAGE EN DROITS FRANÇAIS ET ALGERIEN Mémoire pour l ? obtention du diplôme de magister en Droit Comparé des A ?aires Présentée et soutenu par Melle Narimane HENNI Sous la direction du Pr Djilali TCHOUAR Président Rapporteur Examinateur Examinateur Jury Pr Djilali TCHOUAR Université de Tlemcen Année Universitaire CREMERCIEMENTS Je remercie Monsieur le Professeur TCHOUAR pour sa relecture de cette recherche et son commentaire des divers chapitres ?gures et discutions Ses observations et critères ont contribué à l ? amélioration de cette recherche au cours de sa réalisation Je lui en suis redevable pour ses relations humaines et qualités scienti ?ques J ? exprime aussi ma reconnaissance à Monsieur présider le jury de ma thèse qui me fait l ? honneur de Je suis en ?n redevable à Messieurs pour avoir bien vouloir examiner ce modeste travail et faire partie du jury C CArt ASF Bull Civ B R D A C C A C C F C Com A C Com F C Cons F C Pro C A C Proc C F Cass Cass Civ Cass Com D F C I J C P J C P éd C I J C P éd E MAF N P P U F R J Com R J D A R S J A R T D Civ R T D Com T C T G I LA LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS Article Association des sociétés d ? a ?acturage Bulletin des arrêts de la cour de cassation chambre civile Bulletin rapide de droit des a ?aires Code Civil Algérien Code Civil Français Code de Commerce Algérien Code Commercial Français Code de la Consommation Français Code de Procédure Civile Algérien Code de Procédure Civile Français Arrêt de la cour de cassation Arrêt de la cour de cassation chambre Civile Arrêt de la cour de cassation chambre Commerciale Recueil Dalloz Factor chaine international Juris-classeur périodique la semaine juridique Juris-classeur périodique édition commerce et industrie Juris-classeur périodique édition Entreprise Modernisation des Activités Financières Numéro Page Presse universitaire française Revue de jurisprudence commerciale Revue de jurisprudence de droit des a ?aires Revue des sciences juridiques et administratives Revue trimestrielle de droit civil Revue trimestrielle de droit commercial et économique Tribunal de commerce Tribunal de grande instance CINTRODUCTION GENERALE CL ? octroi d ? un crédit est la plupart du temps une condition sine qua non pour réaliser une vente Il permet au vendeur de développer son chi ?re d ? a ?aires et de ?déliser sa clientèle Quant à l ? acheteur obtenir un crédit lui permettra d ? allouer ses fonds autrement et de développer son activité avec un investissement minimum Cependant l ? octroi d ? un crédit expose également le vendeur au risque que son acheteur ne puisse le régler à l ? échéance Ce risque est fonction du montant