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Chapitre 3 part 2 UNIVERSITE MOULAY ISMAIL Pr FARES LAITA IBTIHAL Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Cours de Droit commercial- Droit des Sociétés Droit commercial Droit des Sociétés Pr FARES LAITA IBTIHAL Faculté des sciences juridiq

UNIVERSITE MOULAY ISMAIL Pr FARES LAITA IBTIHAL Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Cours de Droit commercial- Droit des Sociétés Droit commercial Droit des Sociétés Pr FARES LAITA IBTIHAL Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Meknès - Groupe A B Droit commercial EG - - CDROIT COMMERCIAL Plan Chapitre Le contrat de société Chapitre La Personnalité morale et typologie des sociétés Chapitre Les structures sociétaires constitution fonctionnement Pr Fares L I EG - - CDROIT COMMERCIAL Chapitre Les structures sociétaires constitution et fonctionnement Pr Fares L I EG - - CDROIT COMMERCIAL La société en nom collectif Dé ?nition La société en nom collectif constitue le type même de la société de personnes Chaque associé est choisi en considération de sa personne Généralement les associés sont peu nombreux et se font mutuellement con ?ance La SNC est une société o? les associés ont tous la qualité de co mmerçants et répondent indé ?niment et solidairement des dettes sociales Pr Fares L I EG - - CDROIT COMMERCIAL La société en nom collectif Caractéristiques La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d ? un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie de la mention société en nom collectif ? Tous les associés sont gérants sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants associés ou non ou en prévoir la désignation par acte ultérieur Capital social La loi n ? exige aucun capital minimum étant donné que les associés sont responsables indé ?niment et solidairement des dettes sociales Aucune règle contraignante n ? est exigée en la matière Pr Fares L I EG - - CDROIT COMMERCIAL La société en nom collectif Les apports peuvent être e ?ectués en numéraire ou en nature Les associés ?xent librement dans les statuts des modalités d ? appel des fonds en vue de la libération des apports en numéraire Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent cédées qu ? avec le consentement unanime de tous les associés La cession doit être constatée par écrit à peine de nullité Constitution la société est constituée dès la signature des statuts par tous les associés Elle jouit la personnalité morale à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce Pr Fares L I EG - - CDROIT COMMERCIAL La société en nom collectif Les assemblées d ? associés la rémunération d ? assemblée intervient à propos de décisions sur des point qui excèdent les pouvoirs des gérants Une réunion est obligatoire dans deux cas pour l ? approbation des comptes annuels et quand la demande est faite par associé Dissolution la société en nom collectif est soumise aux causes de dissolution communes à toutes les sociétés arrivée du terme extinction de l ? objet social la société prend ?n par le décès de l ? un des associés sauf s ? il a été stipulé que la société continuerait soit avec les associés seulement