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Azf citation directe contre total 17septembre2008 version sans nom des demandeurs

CITATION DIRECTE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE TOULOUSE L ? AN DEUX MILLE HUIT ET LE NOUS Huissier de Justice A LA REQUETE DE Monsieur Frédéric ARROU exerçant la profession de formateur en travail social CCITATION DIRECTE TOTAL S A et autres Catastrophe industrielle AZF septembre Page CCITATION DIRECTE TOTAL S A et autres Catastrophe industrielle AZF septembre Page CCITATION DIRECTE TOTAL S A et autres EN PRESENCE DE ASSOCIATION DES SINISTRES DU SEPTEMBRE Association loi allées de Guyenne Toulouse ayant reçu l ? agrément prévu par l ? article - du Code de procédure pénale délivré le décembre par Madame le Garde des Sceaux prise en la personne de son président dûment habilité aux présentes ci-après les Requérants ? Ayant pour avocats SELARL Christophe LEGUEVAQUES Avocat Représentée par Monsieur Christophe Lèguevaques avocat au Barreau de Paris rue Le Go ? Paris Tél - Fax pris en son bureau secondaire rue Alfred Duméril Toulouse Tél - Fax Chez lequel toutes les Requérants font élection de domicile Catastrophe industrielle AZF septembre Page CCITATION DIRECTE TOTAL S A et autres AVONS DONNE CITATION A TOTAL S A anciennement TOTAL FINA ELF Société anonyme au capital social immatriculée sous le n RCS Nanterre dont le siège social est place de La Coupole La Défense - Courbevoie prise en la personne de ses représentants légaux élisant domicile audit siège O? étant et parlant comme indiqué en ?n d ? acte Monsieur Thierry DESMAREST né le décembre à de nationalité française demeurant Total place de la Coupole La Défense Puteaux PDG de TOTAL FINA ELF S A au moment des faits incriminés O? étant et parlant comme indiqué en ?n d ? acte D ? avoir à se trouver et compara? tre en qualité de prévenu par-devant Mesdames et ou Messieurs les Président et Juges composant la ème Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE siégeant au lieu ordinaire de ses audiences Palais de Justice de TOULOUSE pour l ? audience du Lundi novembre à H devant statuer sur la ?xation de la consignation Tribunal de grande instance de TOULOUSE ?? ème Chambre correctionnelle allées Jules Guesde TOULOUSE Et à partir du février à h date et heure à con ?rmer par la juridiction pour l ? audience au fond dans le cadre du dossier de la catastrophe industrielle AZF L ? audience au fond se tiendra dans la Salle d ? audience spéciale Espace Jean Mermoz ? Allées Gabriel Bienes TOULOUSE En présence de MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE dont copie de la présente est noti ?ée par acte séparé O? étant et parlant comme indiqué en ?n d ? acte Catastrophe industrielle AZF septembre Page CCITATION DIRECTE TOTAL S A et autres Pour y répondre des faits de Homicide par imprudence délit prévu et réprimé par l ? article L - du Code pénal - Coups et blessures involontaires ayant entra? né une incapacité supérieure à trois mois délit prévu et réprimé par l ? article L - alinéa er