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Chapitre 5 le contrat de travail corrige

Thème Comment le droit encadre-t-il le travail salarié Chapitre Le contrat de travail Capacités à acquérir De quali ?er une relation de travail dans une situation donnée De caractériser le contrat de travail dans une situation donnée De véri ?er la conformité d ? un contrat de travail à durée De repérer les éléments essentiels d ? un contrat de travail à partir indéterminée aux normes juridiques y compris à la convention d ? un contrat donné collective ou à l ? accord d ? entreprise dans une situation donnée De repérer et de véri ?er la validité des clauses spéci ?ques dans une situation donnée clause de mobilité clause de non- concurrence clause de télétravail Le droit du travail est né de la nécessité de protéger les salariés Il participe ainsi à l ? ordre public de protection Le contrat de travail est avant tout un contrat auquel s ? appliquent les principes généraux du droit du contrat liberté contractuelle liberté d ? embauche liberté de licencier Le contrat de travail établit un lien de subordination juridique entre l ? employeur et le salarié Ce critère fondamental reste distinctif de la relation partenariale avec laquelle le contrat de travail est mis en concurrence I Quali ?er le contrat de travail https ww ac-poitiers fr ecogest spip php article La dé ?nition du contrat de travail et du salarié La loi ne dé ?nit pas le contrat de travail D ? après la jurisprudence le contrat de travail est celui par lequel une personne le salarié s ? engage à fournir une prestation de travail en échange d ? une rémunération le salaire pour le compte et sous la direction le lien de subordination d ? une autre personne l ? employeur Ainsi dé ?ni le contrat de travail est le cadre de l ? application du droit du travail et le travailleur-salarié béné ?cie de ses règles protectrices durée du travail congés payés rémunération minimale ? Les clauses du contrat de travail Dé ?nition Une clause est une disposition stipulée dans le contrat de travail et qui dé ?nit les droits et les obligations du salarié ainsi que de l ? employeur a Les clauses générales du contrat de travail Le contrat de travail comporte des clauses dites générales que l'on retrouve dans presque toutes les conventions identité des parties nature du contrat de travail CDD ou CDI la durée du contrat la quali ?cation du salarié la rémunération et voir même une période d'essai Ce sont des mentions essentielles qui vont permettre la quali ?cation même du contrat de travail période d ? essai convention collectives ? L'article - du Code du travail dispose que le contrat de travail a vocation à régir l ? ensemble des relations employeur et salarié et à ce titre il va inclure un certain nombre de clauses que les parties sont en principe libres de déterminer Remarque Le droit règlemente les relations contractuelles Le contrat de travail est soumis aux règles des