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Droit des affaires 2015 l2

DROIT DES AFFAIRES Fin d ? année QCM INTRODUCTION I DEFINITION ET DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL Droit commercial branche du droit privé c ? est un droit professionnel qui va s ? appliquer à la fois aux personnes qui exercent le commerce et également aux actes e ?ectués par ces personnes actes de commerce Il s ? agit d ? un droit d ? exception qui connait des particularités par rapport au droit civil droit commun Le terme commerce est entendu au sens large du terme on entend l ? industrie les services le négoce Concerne les personnes physiques et morales Droit des a ?aires Le droit commercial est une composante d ? un ensemble plus vaste qui est le droit des a ?aires Ce dernier regroupe toutes les matières qui intéressent la vie économique En droit des a ?aires on va inclure les artisans qui obéissent aux règles du droit civil les professions libérales règles du droit civil les agriculteurs Toutes les personnes qui participent à la vie économique de même que toutes les matières qui intéressent la vie économique Droit économique relève plutôt du droit public car il étudie l ? in uence des institutions publiques sur la vie économique Le droit commercial ne connait que quelques faibles particularités parce que désormais la plupart des règles qui ne s ? appliquaient qu ? aux commerçants à l ? origine ont été étendues à toutes les autres professions II Historique Le droit commercial est la branche la plus ancienne du droit privé puisqu ? elle remonte au Moyen Age mais surtout le droit commercial est un droit qui a été créé exclusivement créé par les marchands A l ? origine c ? était un droit qui était exclusivement international Au Moyen-Age se tenaient dans toute l ? Europe des grandes foires internationales Lyon Bruges Florence Anvers les marchands se déplaçaient de foire en foire en traversant les frontières Pour ne pas se déplacer avec de la monnaie ils se déplaçaient avec une lettre de change Certains n ? étaient pas honnêtes et ne payaient pas leurs créanciers alors ils ont inventé le Tribunal de foire composé de marchands qui se jugeaient entre eux D ? autres marchands étaient insolvables et cette crainte était forte alors les marchands ont inventé la procédure de faillite pour se prémunir des commerçants insolvables Pour développer un commerce il faut de l ? argent alors ils vont créer des activités ?nancières Au XIIIème cette organisation s ? est renforcée les riches marchands vont créer les corporations communautés qui étaient très structurées puisqu ? elles ?xaient les conditions d ? accès à la profession on ne pouvait pas être cordonnier s ? il on ne faisait pas partie de la corporation des cordonniers et il fallait en respecter les règles qui étaient strictes être jugé par le tribunal de la corporation Petit à petit les commerçants se sédentarise le droit commercial devient de plus en plus national et cela abouti en à la première codi